Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Affichage environnemental et information du public

La ministre de l'Ecologie Delphine Batho s'est prononcée en faveur d'une "généralisation à terme de l'affichage environnemental", qui consiste en un étiquetage vert censé orienter les consommateurs vers les produits les moins polluants, et qui a fait l'objet d'une expérimentation d'un an. C'est à l'occasion du Forum entreprises organisé par le ... Lire la suite >
Photo de profil

Eolien off shore

80 éoliennes d'Alstom de 6 MW, implantées sur le banc de Guérande à 12 km au large des côtes sur une surface de 78 km2, elles pourront théoriquement alimenter 720 000 habitants. L'installation serait raccordée au réseau public de transport d'électricité par RTE. Si tout se passe bien, le lancement des travaux est prévu pour 2015-2016 jusqu'en 2020 avec ... Lire la suite >
Photo de profil

1) La clause de compétence acceptée par l'assuré s'impose à l'assureur; 2) Vice caché : régime du délai d'action (date contrat)

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 13 février 2013 N° de pourvoi: 11-27.967 Non publié au bulletin Cassation partielle Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour les besoins de la mise en bouteille de sa cuvée 2001 de vin de Chinon, la société Sourdais a commandé à la société Bouchonnerie Jocondienne, des bouchons ... Lire la suite >
Photo de profil

Listes d'experts et jurisprudence européenne

14ème législature Question N° : 6072 de M. Jean-Claude Mathis ( Union pour un Mouvement Populaire - Aube ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > professions judiciaires et juridiques Tête d'analyse > experts Analyse > exercice de la profession. politiques communautaires Question ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents