Avant projet de la loi de décentralisation, dernière version
Par Benoît COUSSY
A ce jour, l'avant-projet de loi est composé de six titres: - le développement économique, l'emploi et la formation professionnelle; - l'égalité entre les territoires (maitrise de l'urbanisme, ingénierie territoriale et accessibilité des services à la population); - les relations des collectivités locales entre elles et avec l'Etat ; - le renforcement ... Lire la suite >