Loi littoral et insécurité juridique
Par Benoît COUSSY
L'essence même du droit du littoral repose sur la planification. En clair, cette politique trouve son application dans les documents d'urbanisme, élaborés par les collectivités territoriales depuis le premier acte de décentralisation. Mais après de nombreux rapports, circulaires, et un bilan général mitigé en 2007, l'application du texte et de ses ... Lire la suite >