Dernières publications des avocats

Îles et écologie ne font pas bon ménage

Recycler les déchets sur une île s'avère compliqué. Lire la suite >

Mariage, cause et ordre public

Une personne a souscrit le 10 mai 2007 un contrat de courtage matrimonial, prévoyant des frais d'adhésion de 8 100 euros TTC, auprès d'une société ; alors qu'elle était encore unie par les liens du mariage Assigné en paiement des frais d'adhésion, le souscripteur a soulevé la nullité de la convention. Pour annuler le contrat litigieux "aux torts" ... Lire la suite >

Conférence européenne de droit collaboratif à Lille: Présentation de la loi française sur le droit collaboratif

Par Dominique LOPEZ EYCHENIE

Le Gouvernement a installé la Commission Guinchard le 18 janvier 2008 qui était un groupe de travail chargé de réfléchir à une nouvelle répartition des contentieux et donc à la réforme de la procédure et de l'organisation judiciaire aux fins de simplification. Sa présidence a été confiée au Recteur Serge Guinchard, professeur de droit d'où le ... Lire la suite >

Bilan positif de la 1ère conférence européenne de droit collaboratifen France à Lille

Par Dominique LOPEZ EYCHENIE

La conférence européenne de droit collaboratif organisée avec le soutien du Barreau de Lille et de son Bâtonnier a été un vrai succès avec la présence de plus de 20 intervenants, responsables du droit collaboratif dans leurs pays respectifs (USA, UK, Irlande, NL, AUS, D, CH, I, CZ, SLO) venus des Etats-Unis et d'Europe dont Diane Diel, la présidente de ... Lire la suite >

Le temps de travail d'un salarié peut-il être contrôlé au moyen d'un GPS ?

Par André ICARD

OUI: mais l'utilisation d'un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail d'un salarié, laquelle n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen, n'est pas justifiée lorsque le salarié dispose d'une liberté dans l'organisation de son travail. Selon l'article L.1121-1 du code du travail, ... Lire la suite >

Quand est-ce que la modification des horaires vaut modification du contrat ?

Par Jean-Philippe SCHMITT

Si la durée du travail constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié, les horaires de travail relèvent en principe du pouvoir de direction de l'employeur. En cas de changement, le salarié ne peut donc s'y opposer. La Cour de cassation considère néanmoins que, dans certains cas, la variation des ... Lire la suite >