CONTRE LA DEJUDICIARISATION
Par Albert CASTON
COMMUNIQUE CONTRE LA DEJUDICIARISATION Pour désengorger les tribunaux, il est de nouveau suggéré de déjudiciariser certaines activités, en droit de la famille notamment. Certains divorces pourraient ne plus relever de l'office du juge. L'ACE, réunie à Bordeaux lors de son 21è congrès, a rappelé à l'initiative de sa Commission Droit de la ... Lire la suite >