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Dernières publications des avocats

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Brèves de jurisprudence du Conseil d’État

Brèves de jurisprudence du Conseil d’État

Par Edouard ANTONIOLLI le 28/10/2024 - 1 commentaire
I. Une commune ne saurait, sans violer le droit de propriété, ouvrir, à partir d'un terrain communal, un accès à une voie privée non ouverte à la circulation publique, sauf à avoir obtenu le consentement des propriétaires de cette voie (CE, 25/10/2024, n°490521). II. Le titulaire d’une ... Lire la suite >
Jeune conducteur - Permis probatoire sauvé

Jeune conducteur - Permis probatoire sauvé

Par Nicolas CALDERERO CURTO le 28/10/2024 - 1 commentaire
Permis Probatoire Sauvé ! Un jeune conducteur faisait face à l'invalidation de son permis probatoire suite à un délit. Grâce à l'intervention du Cabinet PELTIER & CALDERERO, nous avons obtenu l’annulation de cette décision et la reconstitution complète de son solde de points ! Si vous ... Lire la suite >
Droit à l'image  du salarié et indemnisation

Droit à l'image du salarié et indemnisation

Par Marine POUZADOUX le 28/10/2024 - 1 commentaire
Droit à l’image du salarié et indemnisation. A l’heure des réseaux sociaux, la facilité et la rapidité avec laquelle les images peuvent être partagées, à très grande échelle, a de quoi déconcerter. Si bien que le respect du droit à l’image n’a de cesse ... Lire la suite >
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