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TROUBLES du VOISINAGE: action du syndicat des copropriétaires et/ou des autres copropriétaires contre le copropriétaire-bailleur et le locataire

TROUBLES du VOISINAGE: action du syndicat des copropriétaires et/ou des autres copropriétaires contre le copropriétaire-bailleur et le locataire

Par Nadine RAULT le 16/07/2021
TROUBLES DU VOISINAGE : action du syndicat des copropriétaires et/ou des autres copropriétaires contre le copropriétaire-bailleur et son locataire Au sein des syndicats de copropriété, il n’est pas rare que des copropriétaires se plaignent des agissements de certains locataires qui ne respectent pas le ... Lire la suite >
Durée raisonnable d’une période d’essai

Durée raisonnable d’une période d’essai

Par Karine GERONIMI le 16/07/2021
Selon la chambre sociale de la Cour de cassation, n’est pas déraisonnable, au visa de la convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail et au regard de la finalité de la période d’essai qui doit permettre au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent et ... Lire la suite >
LA REQUALIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

LA REQUALIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Par Anaïs TARONE le 16/07/2021
DROIT DU TRAVAIL - PRUD'HOMMES - LITIGE EMPLOYEUR/ SALARIE Il arrive fréquemment qu’un travailleur indépendant par exemple un auto-entrepreneur, exerce en réalité ses missions sous la forme d’un réel contrat de travail, sans que pour autant un tel contrat n’ait été signé entre les ... Lire la suite >
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