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Marchés publics et notation des offres

Marchés publics et notation des offres

Par Hélène LELEU le 30/07/2018
CE, 4 avril 2018, Ministère des armées, req. n°416577 Comment le juge administratif apprécie la méthode de notation des offres des candidats à l’obtention d’un marché public ? Dans cette récente décision, le Conseil d’Etat rappelle tout d’abord que pour assurer le respect des ... Lire la suite >
Droit de la Famille : L’autorité parentale : Qu’est ce que l’autorité parentale ? Quels en sont les attributs ? Qui l’exerce notamment en cas de séparation des parents ? Quand prend fin l’autorité parentale ? (4ème partie)

Droit de la Famille : L’autorité parentale : Qu’est ce que l’autorité parentale ? Quels en sont les attributs ? Qui l’exerce notamment en cas de séparation des parents ? Quand prend fin l’autorité parentale ? (4ème partie)

Par Nathalie MARTIN-HUMBERT le 29/07/2018
L’autorité parentale cesse par principe à la majorité de celui-ci. C’est évidemment le cas le plus fréquent. Mais en dehors de cette hypothèse habituelle, il convient d’évoquer des situations liées au mineur lui-même et d’autres, à ses parents. S’agissant du ... Lire la suite >
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