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Les condamnations pour immixtion et violences

Les condamnations pour immixtion et violences

Par Claire DELMASSE-SIMONI le 18/07/2024
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 26 juin 2024, confirmant les condamnations de MM. [Y] [P] et [U] [M] pour leur implication dans des actes d'immixtion dans une fonction publique et de violences aggravées. Cet arrêt fait suite à des pourvois formés par les prévenus contre une décision de la cour d'appel ... Lire la suite >
Comment contester une expertise CSE pour risque grave ?

Comment contester une expertise CSE pour risque grave ?

Par Eric ROCHEBLAVE le 18/07/2024
Comment contester une expertise CSE pour risque grave ? (...) Article à lire sous le lien suivant : https://www.rocheblave.com/contestation-expertise-cse-risque-grave/ Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale Barreau de Montpellier Consultation par téléphone : cliquez ici ... Lire la suite >
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