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Covid-19 et droit du sport

Covid-19 et droit du sport

Par Grégoire MEHL le 26/06/2020
Inédite par son ampleur et ses conséquences, l'actuelle crise sanitaire touche tous les domaines de nos vies quotidiennes. Les différents acteurs du sport ne sont pas épargnés. Ils doivent ainsi faire face à une grande incertitude sur l'avenir de leurs activités. Les sportifs s'interrogent notamment ... Lire la suite >
Contractualisation du règlement de Lotissement

Contractualisation du règlement de Lotissement

Par Jean-Marc DUCOURAU le 25/06/2020
Contractualisation du règlement de Lotissement A propos Cour Cass 3èmeciv. 21/03/2019 Pourv. n° 18-11424 : Bull. civ. III Les faits : Par arrêté préfectoral du 16/03/1977, est autorisé sur une colline dominant Bandol un lotissement de 87 lots d’environ 1.000 m2chacun. Un arrêté signé par ... Lire la suite >
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