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Le divorce prend de la vitesse

Le divorce prend de la vitesse

Par Morgane BAKALARA le 12/04/2019
A l’heure actuelle, l’article 238 du Code civil impose que les époux aient cessé de toute communauté de vie, et ce depuis minimum 2 ans, avant toute assignation en divorce. Or à compter du 1er septembre 2020, au plus tard, les époux pourront demander le divorce alors même qu’ils vivent séparés ... Lire la suite >
Modifications des Dispositions Générales du Règlement des compétitions  de la Fédération Française d’Equitation : un pas de plus dans la recherche du bien être équin.

Modifications des Dispositions Générales du Règlement des compétitions de la Fédération Française d’Equitation : un pas de plus dans la recherche du bien être équin.

Par Ludivine RAZ-NOTO le 12/04/2019
La notion du bien être animal et plus particulièrement du « bien être équin » est aujourd’hui un sujet indissociable du développement la pratique équestre, au cœur des préoccupations des acteurs de la filière équine ainsi que les passionnés de chevaux. Le bien être ... Lire la suite >
Actualités avril 2019 : mise en demeure à un consommateur : attention à la pratique commerciale trompeuse

Actualités avril 2019 : mise en demeure à un consommateur : attention à la pratique commerciale trompeuse

Par Sarah TEMPLE-BOYER le 11/04/2019
Rappel: aux termes des articles L.121-1 et L. 121-2 2° du code de la consommation, une pratique commerciale est trompeuse si elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur (et portant notamment sur le prix ou le mode de calcul du prix et les conditions de paiement du bien ou du ... Lire la suite >
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