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C'est vendredi et j'ai envie de sourire!

Je vous dédicace l'une de mes chansons préférées. Le blues de la Porte d'Orléans Paroles et Musique: Renaud Séchan 1977 "Laisse Béton" -------------------------------------------------------------------------------- Puisque les Basques et les Bretons Les Alsaciens les Occitants Les Corses les Chtimis les Wallons Y veulent tous être indépendants ... Lire la suite >
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Quid du dépassement du délai de production du mémoire au TA ?

Le dépassement du délai fixé aux parties par une juridiction administrative pour la production d'un mémoire au moment de la notification des écritures adverses n'est pas automatiquement sanctionné. L'article R.611-10 du code de justice administrative dispose que « Sous l'autorité du président de la formation de jugement à laquelle il appartient, le ... Lire la suite >
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Responsabilité du syndic en cas de carence de gestion.

La Cour d'Appel de Grenoble (CA Grenoble, 30 oct. 2007 : Juris-Data n° 2007-347373) a rendu un arrêt qui est l'occasion pour nous de rappeler que la responsabilité du syndic est susceptible d'être engagée en cas de non exécution des obligations qui lui sont imposées par la loi. Le syndicat des copropriétaires a pour objet la conservation et l’entretien ... Lire la suite >
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Requalification d’un contrat en contrat de construction de maison individuelle et poursuites pénales.

Le contrat qui comporte l'engagement de livrer une maison individuelle déterminée, pour un prix forfaitaire ferme et définitif et, dans lequel les clients n'ont pas signé de marché direct avec les entreprises et n'ont pas eu le choix de l'architecte, doit être requalifié en contrat de construction de maison individuelle. Cette requalification est ... Lire la suite >
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