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Pensions alimentaires pour les hommes

La Loi n'est pas sexiste mais notre société (et donc notre justice), si. D'un point de vue strictement légal, il les deux époux ont également droit à pension alimentaire par application du devoir de secours et les deux parents ont identiquement vocation à percevoir pension alimentaire pour l'enfant dont ils ont la charge. La réalité pratique est ... Lire la suite >
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La chirurgie n'est pas un bien de consommation

Le Préfet du Puy-De-Dôme avait par arrêté interdit à un médecin d'exercer la chirurgie esthétique dans son cabinet, en se fondant sur l'article L221-8 du Code de la Consommation. Cet article dispose qu'en cas d'urgence des mesures de suspension de commercialisation de certains biens et services peuvent être prises y compris pour ceux soumis à des ... Lire la suite >
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Divorce par année et par département de 1999 à 2008

Le service statistique du Ministère de la Justice a mis en ligne un tableau (que vous pouvez télécharger ci-dessous) des divorces prononcés de 1999 à 2008 par TGI et département. Sans surprise on y voit que Paris/Région parisienne vient en tête du nombre de divorce, suivi par Lyon, Bordeaux et Lille. S'agissant d'un tableau excel, il est facile à ... Lire la suite >
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Rapport sur le divorce

Le Ministère de la Justice a publié cet été un rapport sur le divorce dont le but était de "mesurer l'impact de la loi du 26 mai 2004 sur l'évolution du divorce en France"vous pouvez le télécharger ci-dessous. Il en ressort que le nombre de divorce est relativement stable, que le recours au divorce pour faute est en régression constante, que le divorce ... Lire la suite >
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Chiffres clés de la Justice, rapport 2009

Le Ministère de la Justice vient de publier le rapport 2009 des chiffres clés de la Justice (que vous pouvez télécharger ci-dessous). En droit de la famille, on apprend qu'en 2008 il y a eu 369 396 Saisines du juge aux affaires familiales dont 57 218 Demandes postérieures au divorce [autorité parentale, contribution à l'entretien, droit de visite, ... Lire la suite >
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