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Qui a dit que bail sur bail sur bail ne vaut ?

L'arrêt de la Troisième Chambre Civile du 25 juin 2008 relatif au bail rural est surprenant. La Troisième Chambre Civile, par arrêt du 25 juin 2008, a reconnu la validité d'un bail rural, au motif que le bénéficiaire d'une promesse de bail rural, avait occupé et exploité le terrain à titre onéreux, même si ledit terrain faisait l'objet d'un ... Lire la suite >
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La loi programme pour l'Outre-Mer

Le projet de loi pour le développement économique de l'Outre Mer suscite interrogations et insatisfactions. Le projet de loi pour le développement économique de l'Outre-Mer, a été présenté le 28 juillet 2008, en Conseil des Ministres. Il comporte plusieurs volets : *Zones franches : -Des zones franches globales d'activités seront créées par ... Lire la suite >
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La loi portant sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail a été définitivement adoptée.

Le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale a été adopté définitivement le 23 Juillet 2008, dans un semi-consensus, et en tout cas dans une indifférence surprenante. La loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps a fait couler beaucoup d'encre même si elle n'a pas fait l'objet d'une grande mobilisation syndicale. ... Lire la suite >
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La nouvelle loi bioéthique devra faire l’équilibre entre droits fondamentaux et demandes individuelles.

Le 18 Juillet 2008 le Ministre de la santé Roselyne BACHELOT, a annoncé la révision de la loi bioéthique. Le 02 Juillet dernier, je faisais référence au rapport d'information du Sénat sur la maternité pour autrui, rendu public le 25 Juin 2008, j'indiquais que la gestation pour autrui sera bientôt autorisée en France. La communication en Conseil ... Lire la suite >
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Assurance-vie:primes manifestement exagérées

L'article L-132-13 du code des assurances s'applique avec rigueur en présence de deux contrats d'assurance-vie indiquant comme bénéficiaire, un seul des trois héritiers directs d'une mère. La deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation le 10 juillet 2008 a rendu un arrêt qui mérite attention relatif aux règles applicables au droit des successions. ... Lire la suite >
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