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Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Stupéfiants et exceptions de nullité

Stupéfiants et exceptions de nullité

Par Clara MARCHAND le 15/01/2020
Par un arrêt du 11 décembre 2019, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation a procédé à d'utiles rappels à propos de requêtes en nullité formulées dans le cadre d'une procédure pour infractions à la législation sur les stupéfiants. En l’espèce, un ... Lire la suite >
L'honneur de la robe

L'honneur de la robe

Par Loeiz LEMOINE le 15/01/2020
Avertissement : Je me rends bien compte qu'à mon corps défendant, ce blog prend une tournure un peu trop personnelle. Je promets, dès que la crise sera terminée, de servir de nouveau la seule cause du droit et de sa diffusion vulgarisée à travers le monde. Cependant je constate mon incapacité à exprimer ... Lire la suite >
REFORME DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - LOI DU 23/03/2019

REFORME DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - LOI DU 23/03/2019

Par Isabelle KISTNER le 15/01/2020
LES REGLES CONCERNANT L'EXECUTION PROVISOIRE CHANGENT • l’appel et l’opposition demeurent des recours suspensifs (article 539). Article 539: le délai de recours par une voie ordinaire suspend l’exécution du jugement. Le recours exercé dans le délai est également suspensif • Mais les décisions de première instance sont de droit exécutoires ... Lire la suite >
Mainlevée d’une mesure de soins sous contrainte pour absence de convocation et d’information du curateur (CA TOULOUSE, 16 décembre 2019)

Mainlevée d’une mesure de soins sous contrainte pour absence de convocation et d’information du curateur (CA TOULOUSE, 16 décembre 2019)

Par Marc LE HOUEROU le 15/01/2020
Le contentieux des soins sous contrainte est particulièrement sensible dès lors que lesdits soins sont susceptibles de restreindre ou de porter atteinte aux libertés et droits fondamentaux des patients dans un contexte de vulnérabilité pour ces derniers. Au regard de ce contexte, et compte tenu des pathologies chroniques que ... Lire la suite >
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