Ressources juridiques
Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

ACTIVITE PARTIELLE: MODE D'EMPLOI

ACTIVITE PARTIELLE: MODE D'EMPLOI

Par Magali LLOUQUET le 27/03/2020
Le décret N°2020-325 a aménagé le dispositif d'activité partielle. Ces modifications s'appliquent aux demandes effectuées depuis le 26 mars 2020 au titre des heures chômées depuis le 1er mars 2020. POUR QUI? Pour tous les salariés (sauf quelques exceptions comme les VRP), quelque soit le type de ... Lire la suite >
COVID-19 et urbanisme : publication de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures

COVID-19 et urbanisme : publication de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures

Par Yassine CHAMAS le 27/03/2020
Principales dispositions : Article 2 visant à s'appliquer aux recours gracieux et contentieux ainsi qu'aux formalités de notification de l'article R.600-1 du Code de l'urbanisme : "Tout acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification ou publication prescrit par la loi ou le ... Lire la suite >
Services Fiscaux

Services Fiscaux

Par Frédéric NIEL le 27/03/2020
A l'heure où, à grand renfort de communication, Gouvernement et médias se relaient pour expliquer toutes les mesures de soutien pour les entreprises, et en particulier, le fait que l'administration fiscale est là pour procéder, le plus rapidement possible, aux remboursements d'excédents d'impôts, ... Lire la suite >
Covid 19 : délais suspendus

Covid 19 : délais suspendus

Par Julien DUMAS LAIROLLE le 27/03/2020
Le Gouvernement a publié une série de décrets tirant les conséquences de l'état d'urgence sanitaire et du confinement consécutif. L'une des questions les plus problématiques au niveau concret, est celle du droit de visite et d'hébergement des enfants par des parents séparés. ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK