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Délit de fuite au Havre : relaxe sur le siège !

Délit de fuite au Havre : relaxe sur le siège !

Par Etienne LEJEUNE le 04/11/2024
Le délit de fuite, une accusation grave qui peut entraîner des conséquences juridiques importantes : perte de points, suspension de permis, inscription au casier judiciaire… Cependant, chaque cas est unique, et l’intervention d’un avocat peut faire toute la différence. Le 4 novembre 2024, j’ai obtenu une ... Lire la suite >
Accident de la route – Victime :  Le montant de l'indemnité allouée au titre de l'assistance par une tierce personne ne saurait être réduit en cas d'assistance familiale

Accident de la route – Victime : Le montant de l'indemnité allouée au titre de l'assistance par une tierce personne ne saurait être réduit en cas d'assistance familiale

Par Vincent RAFFIN le 01/11/2024
Il peut sembler étonnant que la plus haute juridiction française ait encore à statuer sur cette problématique de l'assistance par tierce personne, et de l'éventuelle réduction du montant indemnitaire allouée au titre de ce poste de préjudice dans l'hypothèse d'une assistance ... Lire la suite >
Conduite sous stupéfiants

Conduite sous stupéfiants

Par Guillaume PLANCHENAULT le 31/10/2024
Le Code de la route prévoit pour le conducteur contrôlé positif à un produit stupéfiant la possibilité de bénéficier d’une contre-expertise (article R. 235-6 du Code de la route). En théorie, les agents des forces de l’ordre qui vont procéder au contrôle routier doivent ... Lire la suite >
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