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Diffamation : l’exception de vérité

Diffamation : l’exception de vérité

Par Avi BITTON le 02/08/2020
L’exception de vérité, est la possibilité donnée à une personne poursuivie pour des faits de diffamation, de dégager sa responsabilité en prouvant la véracité du fait diffamatoire. La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la ... Lire la suite >
Un petit peu plus de pas assez

Un petit peu plus de pas assez

Par Charlotte EVENAT le 01/08/2020
Ce qui manquera définitivement au monde d'aujourd'hui, c'est juste un peu plus d'amour envers l'autre. Mais quand l'homme ne veut pas, il n'y a définitivement rien à faire. Si vouloir c'est pouvoir, ne pas vouloir c'est encore vouloir. Pour le noir de son âme cette fois. Sans changer la donne de ... Lire la suite >
Le petit L...

Le petit L...

Par Charlotte EVENAT le 01/08/2020
À peine né et déjà séparé de ceux mêmes qui t'ont faits, les yeux encore fermés, tu es privé du sein qui devait t'allaiter. Un dossier construit à l'arraché aux mains de tout-puissants bien-pensants qui vienne te faire la leçon de la parentalité. C'est ton ... Lire la suite >
Un mot de trop

Un mot de trop

Par Charlotte EVENAT le 01/08/2020
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs du Tribunal, Le proverbe nous dit : "Quand le vin est tiré, il faut le boire." Les faits dont vous êtes saisis aujourd'hui sont caractérisées mais encore reconnus ab initio par mon Client. Vous entrerez en voie de condamnation à son égard. Ceci étant, ... Lire la suite >
Les  nouvelles  règles en copropriété.

Les nouvelles règles en copropriété.

Par Sophie RELOUZAT-BRUNO le 01/08/2020
L'ordonnance est prise sur le fondement de l’article 215 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN(nouvelle fenêtre). Cet article habilite le gouvernement à : redéfinir le champ d’application et adapter les dispositions de la ... Lire la suite >
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