Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Marché public ou subvention publique ?

Les contrats que l'administration signe fréquemment avec différents partenaires, notammentdes associations, ne sont pas obligatoirement des marchés publics. C'est le fait de répondre à un besoin exprimé par l'administration qui permet de différencier les marchés publics des conventions qui accompagnent, par exemple, certaines décisions d'octroi de ... Lire la suite >
Photo de profil

Le quérulent processif

Nous avons l'occasion au cours de nos carrières de connaitre des personnes qui sont visiblement atteintes d'une pathologie psychiatrique et il n'est pas toujours facile de gérer les problèmes que cela peut nous poser. Mais il est une pathologie qui est particulièrement liée à notre exercice professionnel, celle du quérulent processif. Il s'agit d'une ... Lire la suite >
Photo de profil

procédure et délai de distance

Dans toutes les procédures devant les tribunaux civils, il existe un délai de convocation légal. De même pour contester une décision. Toutefois lorsque les parties sont éloignées, des délais complémentaires sont fixés par la loi pour tenir compte de la distance (article 643 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile). Il s'agit d'un délai qui ... Lire la suite >
Photo de profil

Divorce: recel de communauté

Après le divorce, il faut partager les biens et les dettes communes, il en a déjà été question à plusieurs reprises sur ce blog (voir les différents articles sur ce sujet ICI) Dans de nombreux couples l'un des époux gère la communauté et l'autre est ignorant et grande est la tentation pour celui qui possède toutes les informations de ne pas ... Lire la suite >
Photo de profil

Gonflé le mari

Je reçois une dame pour un problème de divorce, banal me direz-vous, certes pour un cabinet de droit de la famille comme le mien, c'est le quotidien. Ce qui l'est moins toutefois c'est l'attitude du mari. En effet, ayant pris l'habitude (douteuse) de relever les appels téléphoniques de son épouse, il apprend qu'elle a rendez-vous à mon cabinet. ... Lire la suite >
Photo de profil

Bilan semaine des avocats

Top 5 des domaines de droit abordés par les appelants 2007 2006 droit des personnes (44 %) hors domaine (droit des personnes, pénal etc.) (45 %) droit immobilier (19 %) droit social (17 %) droit social (12 %) droit fiscal (17 %) droit des sociétés (8 %) droit des sociétés (12 %) droit pénal (5 %) droit économique (5 %) Top 5 des ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents