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RCC / Rupture conventionnelle collective : comment la mettre en place dans les sociétés de moins de 50 salariés ?

RCC / Rupture conventionnelle collective : comment la mettre en place dans les sociétés de moins de 50 salariés ?

Par Frédéric CHHUM le 15/05/2018
Voir aussi nos 2 articles : Rupture conventionnelle collective : le jackpot fiscal pour les salariés ! merci Macron article : Rupture conventionnelle collective : le jackpot fiscal pour les salariés ! (Merci Macron)). Rupture conventionnelle collective : modèle d'accord collectif pour les syndicats et entreprises article Rupture ... Lire la suite >
Une conversation à caractère sexuel sur Facebook entre le cuisinier du lycée et un élève de seconde entraîne-t-elle obligatoirement la révocation de l’agent ?

Une conversation à caractère sexuel sur Facebook entre le cuisinier du lycée et un élève de seconde entraîne-t-elle obligatoirement la révocation de l’agent ?

Par André ICARD le 15/05/2018
NON : dans un arrêt en date du 6 mars 2018, la Cour administrative d’appel de Nancy a jugé qu’alors qu'il n'est pas établi que cette affaire a reçu une quelconque publicité et a pu porter atteinte à la réputation du lycée et de la région intimée, la sanction de révocation ... Lire la suite >
Article Midi Libre 14 mai 2018

Article Midi Libre 14 mai 2018

Par Karine LEBOUCHER le 14/05/2018
Voici une publication récente du Midi Libre qui interrogeait Me LEBOUCHER (en sa qualité de spécialiste du contentieux des énergies propres) sur l'essor des arnaques aux panneaux photovoltaiques dans la Région Occitanie, comme dans le reste de la France. ... Lire la suite >
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