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Nouveautés de la lettre de licenciement

Nouveautés de la lettre de licenciement

Par Sylvia GRECO le 13/02/2018
Depuis longtemps, les employeurs ont appris à être vigilants dans la motivation de leur lettre de licenciement. Ils savent que son contenu fixe les limites du litige et s’entoure de précautions pour apporter toutes précisions utiles. Le nouvel article L1235-2 du Code du Travail prévoit que l’employeur, comme le ... Lire la suite >
Droit des intermittents du spectacle : requalification des CDD d’une infographiste en CDI Ingénieure R&D, statut Cadre (CA Paris, Pole 6 Ch. 3 6/02/2018)

Droit des intermittents du spectacle : requalification des CDD d’une infographiste en CDI Ingénieure R&D, statut Cadre (CA Paris, Pole 6 Ch. 3 6/02/2018)

Par Frédéric CHHUM le 12/02/2018
Dans l’arrêt du 6 février 2018, outre un statut de cadre avec un rappel de 8 trimestres de retraite, l’intermittente du spectacle obtient la reconnaissance de son emploi d’ingénieure R&D et une requalification en CDI avec les indemnités de rupture afférentes. Plus rare, l’intermittente obtient aussi ... Lire la suite >
LA MEDIATION FAMILIALE : UN PREALABLE OBLIGATOIRE ?

LA MEDIATION FAMILIALE : UN PREALABLE OBLIGATOIRE ?

Par Sylvia GRECO le 12/02/2018
C’est l’article 7 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 qui instaure une tentative de médiation familiale obligatoire avant de saisir le juge aux affaires familiales A compter du 1er septembre 2017, les parties doivent justifier avoir tenté cette médiation si elles veulent être entendues par le juge. A défaut ... Lire la suite >
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