Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

COMMANDE PUBLIQUE D'ŒUVRE D'ART

COMMANDE PUBLIQUE D'ŒUVRE D'ART

Par Marine LE BIHAN le 19/07/2021
En 2010, l'office de tourisme du Sancy a demandé à X, artiste, de réaliser une œuvre originale et éphémère dans le cadre d’une exposition. X a alors livré une œuvre intitulée Dordonha Viperinae, serpent monumental de plus de 70 m de long, constitué d'environ 5.000 tuiles ... Lire la suite >
Droit du travail - Salariés - Vidéosurveillance : inopposabilité des enregistrements d’une vidéosurveillance constante d’un seul salarié (c. cass 23 juin 2021, n°19-13856)

Droit du travail - Salariés - Vidéosurveillance : inopposabilité des enregistrements d’une vidéosurveillance constante d’un seul salarié (c. cass 23 juin 2021, n°19-13856)

Par Frédéric CHHUM le 19/07/2021
Les enregistrements issus d’un dispositif constant de surveillance visant un salarié en particulier qui exerce seul son activité, sont-ils opposables à ce dernier ? Non, répond la Cour de cassation. Au visa de de l’article L1121-1 du Code du travail qui dispose comme il a été vu précédemment ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents