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A compter du 1er janvier 2020, le Gouvernement encouragerait la pratique du covoiturage en entreprise, et le remboursement d’une partie des frais engagés par les salariés se déplaçant en covoiturage en tant que passagers.

A compter du 1er janvier 2020, le Gouvernement encouragerait la pratique du covoiturage en entreprise, et le remboursement d’une partie des frais engagés par les salariés se déplaçant en covoiturage en tant que passagers.

Par Stéphane VACCA le 07/12/2018
L’article L.3261-3-1 du code du travail est à ce jour rédigé comme suit : « L'employeur peut prendre en charge, dans les conditions prévues à l'article L.3261-4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo ... Lire la suite >
Rupture du contrat de travail et transaction : ATTENTION la validité de la transaction est conditionnée par une notification du licenciement par LRAR.

Rupture du contrat de travail et transaction : ATTENTION la validité de la transaction est conditionnée par une notification du licenciement par LRAR.

Par Valérie CUNHA le 06/12/2018
Rupture du contrat de travail et transaction : ATTENTION la validité de la transaction est conditionnée par une notification du licenciement par LRAR. La Cour de cassation dans son arrêt du 10 Octobre 2018 n'exige pas seulement, pour la validité de la transaction, qu'elle ait été conclue postérieurement à ... Lire la suite >
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