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Dernières publications des avocats

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Nom c'est non!

Nom c'est non!

Par Aubéri SALECROIX le 01/04/2020
Dans le cadre d'un divorce les époux s'oppose quant à la conservation par madame du nom marital. L’ex-épouse décide de contraindre Monsieur par autorisation du juge. Pour l'ex-mari elle ne justifie d’aucun intérêt à conserver son nom car elle n’exerce pas de profession et n’a pas ... Lire la suite >
COVID-19 et CHOMAGE PARTIEL : QUI ? COMMENT ?

COVID-19 et CHOMAGE PARTIEL : QUI ? COMMENT ?

Par Aubéri SALECROIX le 01/04/2020
1) Le fondement juridique. Article R5122-1 du Code du travail : « L’employeur peut placer ses salariés en position d’activité partielle lorsque l’entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour l’un des motifs suivants : 1° La conjoncture économique ; ... Lire la suite >
COVID-19 ET TELETRAVAIL

COVID-19 ET TELETRAVAIL

Par Aubéri SALECROIX le 01/04/2020
1) Droits et obligations du salarié dans le télétravail. Le statut et les droits du salarié ne changent pas, il ne peut pas être privé d’un droit ou d’un avantage dont il bénéficiait en entreprise (itres-restaurants ; chèques-vacances ; accès à la formation ; respect de la ... Lire la suite >
COVID-19 ET SUSPENSION DES LOYERS COMMERCIAUX

COVID-19 ET SUSPENSION DES LOYERS COMMERCIAUX

Par Aubéri SALECROIX le 01/04/2020
La loi adoptée le 22 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances, dans un délai de trois mois, toute mesure "afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie ... Lire la suite >
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