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Directeurs des Systèmes d'Information (DSI) : Accéder aux systèmes sans enfreindre la loi – Analyse du dernier arrêt de la Cour de cassation

Directeurs des Systèmes d'Information (DSI) : Accéder aux systèmes sans enfreindre la loi – Analyse du dernier arrêt de la Cour de cassation

Par Axelle OFFROY le 27/11/2025
Dans un arrêt du 2 septembre 2025 (Cass. crim., 2 sept. 2025), la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle avec force l’obligation pour les administrateurs réseaux et responsables de la sécurité informatique de respecter strictement le périmètre de leurs missions lorsqu’ils accèdent aux ... Lire la suite >
REPOS HEBDOMADAIRE : FIN DU MINIMUM LEGAL ?

REPOS HEBDOMADAIRE : FIN DU MINIMUM LEGAL ?

Par Séverine BLE le 27/11/2025
L’arrêt du 13 novembre 2025 rendue par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation n°24.10-733 est en train de faire couler beaucoup d’encre. Elle casse l’arrêt de la Cour d’Appel de PAU qui avait requalifié en licenciement sans cause réelle sérieuse la prise d’acte de rupture d’un ... Lire la suite >
Droit de la famille en 2025 : divorce, garde d’enfants, PACS, autorité parentale — Ce qu’il faut savoir avant de consulter un avocat

Droit de la famille en 2025 : divorce, garde d’enfants, PACS, autorité parentale — Ce qu’il faut savoir avant de consulter un avocat

Par Amandine DEVIANNE le 27/11/2025
Introduction Le droit de la famille concerne un ensemble de situations de la vie privée : mariage, PACS, séparation, divorce, garde d’enfants, autorité parentale, filiation, changement de situation familiale… Ces démarches peuvent être sources d’angoisse, de stress ou d’incertitude. C’est pourquoi ... Lire la suite >
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