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Prêts en devises étrangères : la Cour de cassation impose un contrôle dynamique du risque de change et renforce l’obligation d’information du banquier

Prêts en devises étrangères : la Cour de cassation impose un contrôle dynamique du risque de change et renforce l’obligation d’information du banquier

Par Guillaume FRICKER le 10/07/2025
Civ1, 9 juillet 2025, n° 24-19.647 et n°24-24-18.018 Quand la première chambre civile de la Cour de cassation opère un revirement en matière de protection du consommateur face au risque de change dans les prêts immobiliers libellés en devise étrangère. Désormais, le contrôle du caractère ... Lire la suite >
La dignité retrouvée d’un cuisinier

La dignité retrouvée d’un cuisinier

Par Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN le 10/07/2025
Nouveau succès pour JLBK avocat devant le Conseil de Prud’hommes d’Avignon. Quand salaire impayé = prise d’acte = licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les faits Un commerce de restauration rapide d’Avignon est vendu. Le contrat de travail du cuisinier est transféré au nouveau propriétaire ... Lire la suite >
Certificat de Nationalité Française

Certificat de Nationalité Française

Par Alain MONKAM le 10/07/2025
Si vous pensez que vous ou bien vos enfants sont de nationalité française, n'hésitez pas à solliciter un certificat de nationalité française. C'est un document qui fait foi de votre nationalité française et il peut être utilisé pour demander une CNI Carte Nationalité ... Lire la suite >
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