Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Cour d'appel de Caen, le 4 septembre 2025, n°23/02464

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
L'arrêt rendu le 4 septembre 2025 par la Cour d'appel de Caen statue sur la contestation formée par un employeur contre les décisions de prise en charge de maladies professionnelles. Cette décision s'inscrit dans le contentieux récurrent relatif au respect du contradictoire dans l'instruction des demandes de reconnaissance de maladies professionnelles. ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Grenoble, le 5 septembre 2025, n°24/00476

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Grenoble le 5 septembre 2025 tranche une question procédurale relative à la reconnaissance des maladies professionnelles. Une salariée, agent de service depuis juillet 2020, a déclaré une épicondylite du coude droit le 7 janvier 2022. Le médecin-conseil a estimé que la condition relative à la liste limitative des ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Nîmes, le 8 septembre 2025, n°24/01128

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail constitue un mode de rupture par lequel le salarié met fin au contrat en imputant à l'employeur des manquements graves à ses obligations. Lorsque ces manquements ne sont pas établis, cette prise d'acte produit les effets d'une démission, avec toutes les conséquences financières qui en découlent pour le ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°23/00665

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
L'arrêt rendu le 9 septembre 2025 par la cour d'appel de Bordeaux, chambre sociale, illustre la dualité des causes de licenciement pouvant être invoquées dans une même lettre de rupture. La juridiction y examine successivement un manquement à la loyauté professionnelle et une insuffisance professionnelle reprochés à une directrice d'agence immobilière. ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Rennes, le 10 septembre 2025, n°21/02431

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
L'accord transactionnel constitue un mode alternatif de résolution des litiges particulièrement prisé en matière prud'homale. Il permet aux parties de mettre fin à leur différend tout en préservant leurs intérêts respectifs, sans attendre l'issue incertaine d'une décision judiciaire. Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour d'appel de Rennes, ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Rennes, le 10 septembre 2025, n°21/02426

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La cour d'appel de Rennes, dans un arrêt du 10 septembre 2025, a eu à connaître d'un désistement d'appel intervenu après accord des parties dans un litige prud'homal opposant un établissement public à l'une de ses salariées et à un syndicat agissant en son nom. Une salariée avait saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir des rappels de ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents