
Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats


Défaut de clignotant : relaxe obtenue grâce à une erreur dans le procès-verbal
Par Etienne LEJEUNE le 07/11/2025
Un simple procès-verbal peut parfois cacher… une faille juridique ! C’est ce qui a permis de sauver le permis d’un conducteur qui risquait gros pour un prétendu “défaut de clignotant”. Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/cas-pratiques/relaxe-defaut-clignotant-permis-sauve-septembre-2025/ Maître ... Lire la suite >

Obligation de demander l'annulation ou l'infirmation du jugement dans le dispositif des conclusions
Par Albert CASTON le 07/11/2025
Obligation de demander l'annulation ou l'infirmation du jugement dans le dispositif des conclusions Note S. Amrani-Mekki, Procédures 2025-11, p. 23. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 23-10.426 ECLI:FR:CCASS:2025:C200825 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 11 septembre 2025 Décision ... Lire la suite >

Assurance-vie bloquée dans une succession : quels recours ?
Par Jocelyn ZIEGLER le 07/11/2025
Une assurance-vie peut être bloquée lors d’une succession en cas de désaccord entre héritiers ou d’erreurs dans la clause bénéficiaire. Découvrez les recours juridiques possibles avec un avocat en droit bancaire à Paris. Introduction L’assurance-vie est un outil incontournable de ... Lire la suite >

Indemnisation du deuil pathologique : un préjudice distinct du préjudice d’affection
Par Elodie DHENRY le 07/11/2025
Le deuil pathologique, lorsqu’il entraîne des troubles psychiques, ouvre droit à une indemnisation distincte du préjudice d’affection. Explications par Maître DHENRY, avocate en dommage corporel. 1. Comprendre la différence entre peine morale et atteinte psychique Le préjudice d’affection correspond ... Lire la suite >

Peine complémentaire d'affichage et de diffusion d'un condamnation pénale
Par Alain PAREIL le 07/11/2025
La peine complémentaire d'affichage ou de diffusion de la décision condamnant une personne morale est prononcée dans les conditions prévues à l'article 131-35 du Code pénal. Par un arrêt du 6 septembre 2024, la cour d'appel de Paris a décidé de l'affichage d'une décision ... Lire la suite >

Tribunal Judiciaire de NEVERS : CAP SOLEIL ENERGIE condamnée pour refus de rétractation
Par Grégory ROULAND le 07/11/2025
Par jugement du 10 octobre 2025, la société CAP SOLEIL ENERGIE (située à TREMBLAY-EN-FRANCE) a été condamnée en justice. Pourquoi ? I. Les faits et la procédure En 2024, une personne signe un contrat avec la société CAP SOLEIL ENERGIE pour l’achat et l’installation de panneaux ... Lire la suite >

Crédit d’impôt recherche (CIR) et pacte d’associés : le Tribunal administratif applique la logique du Conseil d’État
Par Maxime CARPENTIER le 07/11/2025
Le TA de Paris (3 nov. 2025, n° 2329465) vient de rendre un jugement intéressant en matière de crédit d’impôt recherche (CIR). La question était la suivante : une société peut-elle inclure, dans ses dépenses éligibles au CIR, la quote-part de rémunération d’un associé ... Lire la suite >
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