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Un mariage effectué par procuration au Maroc peut être valable en France !
Par Charlyves SALAGNON le 16/07/2020
Un mariage effectué par procuration au Maroc peut être valable en France ! Cass.1ère Civ. 18 mars 2020 n°19-11.573 Peu de décisions sont rendus par la Cour de cassation en matière de vices de fonds et d’annulation de mariage. Aussi, lorsqu’une décision est rendue, celle-ci a toujours une portée ... Lire la suite >
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