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Bornage sur bornage ne vaut

Bornage sur bornage ne vaut

Par Pascal GOURDON le 10/05/2024
Note sous CA Papeete, terres, n° 64, 10 juin 2021, JCP éd. G, n° 27, p. 1308. BORNAGE SUR BORNAGE NE VAUT Les litiges fonciers occupent une place considérable dans le contentieux polynésien soit en raison de l’indivision traditionnelle à cause de l’absence de partage depuis des générations, soit en ... Lire la suite >
Opération coup de poing

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Par Pascal GOURDON le 10/05/2024
Papeete, civ., 23 févr. 2023, n° 21/300 : JD 2023-003420 Durant une opération au bloc opératoire de la clinique Cardella de Papeete (ci-après, « la clinique »), une violente altercation avait opposé, en 2016, le médecin anesthésiste au chirurgien plastique. Par suite, la direction de la clinique ... Lire la suite >
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