
Désordre de construction en copropriété quand l’inaction du syndic engage sa responsabilité
Par Dimitri LAZZAROTTO le 12/12/2025
4 septembre 2025 Cour de cassation, Troisième chambre civile Pourvoi n° 23-19.675 Les désordres de construction en copropriété donnent régulièrement lieu à des contentieux complexes, mêlant garanties légales, délais d’action et responsabilités croisées entre les ... Lire la suite >






