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Les publications des avocats les plus lues

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CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) cité dans un article du FIGARO du 23 octobre 2019 sur l’égalité de salaire Femmes / Hommes :

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) cité dans un article du FIGARO du 23 octobre 2019 sur l’égalité de salaire Femmes / Hommes :

Par Frédéric CHHUM le 24/10/2019
Pour lire l’article du Figaro du 23 octobre 2019, cliquez sur le lien ci-dessous. https://www.lefigaro.fr/societes/une-entreprise-condamnee-a-payer-161-000-euros-a-une-ancienne-employee-pour-l-avoir-moins-payee-qu-un-homme-20191023 Aux termes de l’article L. 3221-2 du code du travail, « Tout employeur assure, pour un même travail ou ... Lire la suite >
ISF et IFI : l’abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale est-il applicable en cas de détention indirecte via une SCI ?

ISF et IFI : l’abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale est-il applicable en cas de détention indirecte via une SCI ?

Par Dominique LAURANT le 24/10/2019
L’abattement de 30% sur la valeur vénale de la résidence principale du contribuable imposable à l’ISF ou à l’IFI est prévue par les articles 885 S du CGI pour l’ISF, et 973 I du CGI pour l’IFI. Nombre de contribuables se sont vus refuser l’application de cet abattement par l’administration ... Lire la suite >
Publication des nouveaux seuils européens

Publication des nouveaux seuils européens

Par Pierre-Alain MOGENIER le 24/10/2019
La DAJ a dévoilé les seuils de procédure formalisée, applicables à compter du 1er janvier 2020 et pour deux ans : • 139 000 euros pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux ; • 214 000 euros pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs ... Lire la suite >
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