Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Journalistes, Intermittents du spectacle – prescription de l’action en requalification des CDDU en CDI : précisions de la Cour de cassation (c. cass. 29 janvier 2020, n° 18-15359)

Journalistes, Intermittents du spectacle – prescription de l’action en requalification des CDDU en CDI : précisions de la Cour de cassation (c. cass. 29 janvier 2020, n° 18-15359)

Par Frédéric CHHUM le 08/02/2020
3) L’applicabilité du délai de prescription de 5 ans aux demandes de rappels de salaires afférents pour une saisine du conseil de prud’hommes en date du 7 juillet 2014. La période sur laquelle la demande de requalification portait s’étendait du 20 novembre 2004 au 04 octobre 2013. Au titre de cette même ... Lire la suite >
Réforme procédure civile - Tribunal judiciaire d'Angers

Réforme procédure civile - Tribunal judiciaire d'Angers

Par Claire MARTIN le 10/02/2020
Depuis le 1er janvier 2020, le Tribunal d'Instance (TI) d'Angers, le TI de Cholet et le Tribunal de Grande Instance (TGI) d'Angers ont fusionné pour former le Tribunal Judiciaire (TJ). Le Tribunal judiciaire rassemble depuis le 1er janvier 2020 : - le palais de justice : site Waldeck-Rousseau (ancien TGI), - le pôle proximité ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents