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Les publications des avocats les plus lues

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Permis de conduire : Les apports nouveaux

Un permis moins cher, moins long à obtenir, plus sûr... Attendu depuis longtemps, "l'examen du permis de conduire nouvelle version est arrivé. Présenté à l'occasion du comité interministériel de sécurité routière (CISR) par le premier ministre, il a pour objectif de mieux tenir compte du comportement du jeune conducteur. Le premier ministre relance ... Lire la suite >
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Un permis de conduire récupéré

Quand le juge administratif vous remet vos points et votre permis de conduire. C'est magique ! Non ? Ce n'est pas tous les jours, mais certains juges annulent et continuent d'annuler les retraits de points et vous recréditent vos points et quelquefois les 12. Moralité : avec quelques bonnes raisons, ne vous privez pas de votre droit de contester. Car ... Lire la suite >
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La nationalité francaise

la naturalisation par décret La naturalisation, tout comme la réintégration dans la nationalité française qui suppose que le postulant a perdu la nationalité française, résulte d'une décision discrétionnaire du Gouvernement. L'étranger qui sollicite sa naturalisation ou sa réintégration dans la nationalité n'a donc aucun droit à devenir ... Lire la suite >
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Demande de naturalisation des étudiants

Naturalisation (...) La matière évolue lentement. En effet, l'évolution de la jurisprudence du Conseil d'Etat sur certaines notions (...) a permis d'assouplir certaines décisions de l'administration qui écartaient systématiquement les demandes de naturalisation des étudiants... Toutefois, malgré cette évolution, ces demandes, il faut l'avouer, ... Lire la suite >
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PV à la volée

Contrairement aux PV classiques, les PV au vol ou PV à la volée, dressés par les forces de l'ordre et envoyés directement dans la boîte aux lettres, ne nécessitent pas – c'est leur caractéristique essentielle - l'immobilisation du véhicule du contrevenant. Mais quelles sont les infractions visées ? Ce sont, aux termes de la loi, des contraventions ... Lire la suite >
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Naturalisation

Demandes de naturalisation des étudiants Certaines conditions qui permettaient autrefois à l'administration et au juge d'écarter de manière systématique les demandes de naturalisation des étudiants ont évolué. L'évolution de la jurisprudence du Conseil d'Etat sur certaines notions (...) en a attesté et a permis d'assouplir certaines décisions ... Lire la suite >
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Avocat spécialisé en droit des étrangers à Paris

Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière Pour être opposable, la délégation doit avoir été publiée préalablement à la décision attaquée dans le livre des actes de la préfecture. Votre Bien Dévoué Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis Avocat à la Cour d'Appel de Paris Avocat spécialisé en droit des ... Lire la suite >
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Droit du travail des étrangers

Le salarié étranger, employé sans être en possession d'une autorisation de travail, a les mêmes droits que les autres salariés : rémunération, durée du travail, congés payés, jours fériés, indemnités de rupture, etc. (...). Par ailleurs, il peut être électeur et éligible. Cependant, la Cour de cassation a précisé les contours de ces droits ... Lire la suite >
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