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Les publications des avocats les plus lues

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Indemnisation des troubles anormaux du voisinage

Indemnisation des troubles anormaux du voisinage

Par Aurélien PY le 01/04/2020
La Cour de cassation se prononce sur l’indemnisation de troubles anormaux du voisinage La Cour de cassation s’est récemment prononcée en matière de réparation des troubles anormaux du voisinage induits par une construction: Cass. 3e civ., 7 nov. 2019, n° 18-17.267. Une personne est assignée en indemnisation ... Lire la suite >
Parents d’enfant français : le placement de l’enfant à l’ASE ne fait pas obstacle à l’admission au séjour de son parent étranger

Parents d’enfant français : le placement de l’enfant à l’ASE ne fait pas obstacle à l’admission au séjour de son parent étranger

Par Grégoire HERVET le 01/04/2020 - 1 commentaire
Par une décision en date du 20 décembre 2019, le Conseil d’Etat met fin à tout débat portant sur la reconnaissance d’un droit au séjour au profit de parents d’enfants français, pris en charge par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (CE, 20 décembre 2019, n° 420321). ... Lire la suite >
VIE PRIVEE : AFFAIRE BENJAMIN GRIVEAUX

VIE PRIVEE : AFFAIRE BENJAMIN GRIVEAUX

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 01/04/2020
Agnès Buzyn a quitté le ministère des Solidarités et de la Santé, remplacée par Olivier Véran. Elle a annoncé le 16 février sa candidature à la mairie de Paris, où lui incombe la mission de porter les couleurs de LREM pour remplacer en urgence Benjamin Griveaux (qui a renoncé après ... Lire la suite >
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