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Dans un contrat d'architecte, ne revêt aucun caractère obligatoire la clause facultative de conciliation préalable (sauf circonstances particulières…)

Dans un contrat d'architecte, ne revêt aucun caractère obligatoire la clause facultative de conciliation préalable (sauf circonstances particulières…)

Par Albert CASTON le 06/02/2024
Dans un contrat d'architecte, ne revêt aucun caractère obligatoire la clause facultative de conciliation préalable (sauf circonstances particulières…) Issu de Gazette du Palais - n°04 - page 59 Date de parution : 06/02/2024 Id : GPL458s0 Réf : GPL 6 févr. 2024, n° GPL458s0 Auteur : Albert Caston, ... Lire la suite >
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