Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Devoir du juge de rechercher, même d'office, si des demandes nouvelles n'étaient pas l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire de celles présentées devant le premier juge

Devoir du juge de rechercher, même d'office, si des demandes nouvelles n'étaient pas l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire de celles présentées devant le premier juge

Par Albert CASTON le 15/01/2024
Devoir du juge de rechercher, même d'office, si des demandes nouvelles n'étaient pas l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire de celles présentées devant le premier juge Note R. Laffly, SJ G 2024, p. 67. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-17.388 ... Lire la suite >
LE HAVRE blessures involontaires

LE HAVRE blessures involontaires

Par Etienne LEJEUNE le 15/01/2024
Vous êtes poursuivi devant le tribunal correctionnel pour des blessures involontaires commises au HAVRE ou dans la région havraise à l’occasion d’un accident de la circulation ? Voici les clés que vous devez absolument retenir ! Lire la suite : https:/lejeune-avocat.fr/le-havre-blessures-involontaires/ Lire la suite >
LE HAVRE rodéo urbain

LE HAVRE rodéo urbain

Par Etienne LEJEUNE le 15/01/2024
On vous reproche d’avoir commis un rodéo urbain ou rodéo motorisé au Havre ou dans les environs du Havre ? Voici les éléments clés à retenir ! Lire la suite : https:/lejeune-avocat.fr/le-havre-rodeo-urbain/ Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents