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Votre avocat en droit routier pour toute la Normandie

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Par Etienne LEJEUNE le 06/02/2024
Bienvenue sur le site de Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier, inscrit au Barreau du Havre ! Fort de mon savoir-faire et de ma connaissance approfondie du système judiciaire, je défends vos droits sur toute la Normandie. Si vous rencontrez des problèmes de permis de conduire, obtenir des conseils juridiques avisés est ... Lire la suite >
Dans un contrat d'architecte, ne revêt aucun caractère obligatoire la clause facultative de conciliation préalable (sauf circonstances particulières…)

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Par Albert CASTON le 06/02/2024
Dans un contrat d'architecte, ne revêt aucun caractère obligatoire la clause facultative de conciliation préalable (sauf circonstances particulières…) Issu de Gazette du Palais - n°04 - page 59 Date de parution : 06/02/2024 Id : GPL458s0 Réf : GPL 6 févr. 2024, n° GPL458s0 Auteur : Albert Caston, ... Lire la suite >
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