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LA CONVENTION PARENTALE POUR LA GARDE DES ENFANTS

LA CONVENTION PARENTALE POUR LA GARDE DES ENFANTS

Par Anaïs TARONE le 30/01/2024
Lors de la séparation d’un couple avec enfants, il est possible de trouver un accord sur la garde des enfants et le partage des frais relatifs aux enfants. La rédaction d'une convention parentale ou pacte de famille peut s’avérer très utile. Qu’est-ce qu’une convention parentale ? Au moment de la ... Lire la suite >
Affaire de Mazan

Affaire de Mazan

Par Isabelle CREPIN-DEHAENE le 30/01/2024
Affaire de Mazan : quelques avancées sur la date vraisemblable de l'audience Des murmures, des bruits de couloir véhiculent l'information que la tentaculaire affaire de Mazan serait audiencée en septembre 2024 pour une durée de 4 mois. A ce jour, aucune convocation officielle n'a été adressée ... Lire la suite >
Dol et vente immobilière

Dol et vente immobilière

Par Albert CASTON le 30/01/2024
Dol et vente immobilière Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-23.677 ECLI:FR:CCASS:2024:C300037 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 18 janvier 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 09 septembre 2022 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
DIEPPE délit de fuite

DIEPPE délit de fuite

Par Etienne LEJEUNE le 30/01/2024
Face à un Délit de Fuite à Dieppe : Votre Avocat en Droit Routier Être accusé d’un délit de fuite à Dieppe ou dans ses environs n’est pas une situation à prendre à la légère. Comprendre les implications légales et connaître vos droits est essentiel. Voici ce ... Lire la suite >
DIEPPE excès de vitesse

DIEPPE excès de vitesse

Par Etienne LEJEUNE le 30/01/2024
Dieppe : Votre allié en cas d’excès de vitesse Avez-vous été intercepté par les forces de l’ordre pour une vitesse excessive à Dieppe ou dans ses environs ? Avez-vous reçu une amende pour excès de vitesse ? Il est crucial de connaître certains aspects fondamentaux pour naviguer sereinement ... Lire la suite >
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