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Comment bien négocier son départ ?

Comment bien négocier son départ ?

Par Estelle TOUBOUL le 15/05/2023
La rupture conventionnelle, introduite en 2008, a incontestablement favorisé les négociations de départ, en permettant notamment : lorsque l’employeur et le salarié sont d’accord, de rompre le contrat de travail sans évoquer le moindre motif, de fixer une indemnité spécifique de rupture ... Lire la suite >
Responsabilité de la sage-femme et du gynécologue-obstétricien : l'avocat devant le cas particulier de l'accouchement en variété postérieure d'un enfant né avec une encéphalopathie anoxo-ischémique traitée par hypothermie

Responsabilité de la sage-femme et du gynécologue-obstétricien : l'avocat devant le cas particulier de l'accouchement en variété postérieure d'un enfant né avec une encéphalopathie anoxo-ischémique traitée par hypothermie

Par Dimitri PHILOPOULOS le 15/05/2023
L'avocat en droit de la santé est amené à répondre à différentes questions de la famille d'un enfant né après un manque d'oxygène conduisant à une encéphalopathie anoxo-ischémique et ultérieurement une infirmité motrice cérébrale ( paralysie ... Lire la suite >
Rappel du principe de responsabilité civile du seul parent chez lequel a été fixée la résidence habituelle de l’enfant mineur auteur d’un dommage

Rappel du principe de responsabilité civile du seul parent chez lequel a été fixée la résidence habituelle de l’enfant mineur auteur d’un dommage

Par Lolita RISPAL le 15/05/2023
Décision n° 2023-1045 QPC du 21 avril 2023 En vertu de l’article 1242 du Code civil, les père et mère qui exercent en commun l’autorité parentale sont solidairement responsables de plein droit des dommages causés par leur enfant mineur habitant avec eux. L’interprétation par les juridictions de ... Lire la suite >
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