
Responsabilité de la Commune lors des manifestations taurines
Par Sonia ALLEGRET-DIMANCHE le 28/05/2023
Accident lors des manifestations taurines : la Commune doit procéder à l’entretien normal de l’ouvrage « notamment en veillant à ce qu’il soit adapté aux risques supportés par la participation à une telle manifestation ». Décision en faveur de notre client, qui a pu obtenir condamnation ... Lire la suite >





