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Les relations de l’enfant avec ses grands-parents

Les relations de l’enfant avec ses grands-parents

Par Laurie BOIREAU le 17/01/2023
La séparation du couple parental vient également dans certaines hypothèses émailler les relations de l’enfant avec les membres de sa famille et plus particulièrement ses grands-parents. Ainsi, il n’est pas rare que l’enfant se trouve privé de tous contacts avec l’une des branches filiales. ... Lire la suite >
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Marché public: solutions en cas de flambée des prix: modifications des clauses et imprévision

Par Etienne LEMICHEL le 17/01/2023
Par un avis récent très important, le Conseil d’Etat nous éclaire sur les solutions juridiques possibles face aux difficultés actuelles d’exécution des contrats de la commande publique engendrées par l’envolée des prix de l’énergie et de certaines matières premières (CE, avis, AG, 15 sept. 2022, n° 405540).   Deux enseignements nous paraissent ... Lire la suite >
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Marché public: solutions en cas de flambée des prix: modifications des clauses et imprévision

Par Catherine TAURAND le 17/01/2023
Par un avis récent très important, le Conseil d’Etat nous éclaire sur les solutions juridiques possibles face aux difficultés actuelles d’exécution des contrats de la commande publique engendrées par l’envolée des prix de l’énergie et de certaines matières premières (CE, avis, AG, 15 sept. 2022, n° 405540).   Deux enseignements nous paraissent ... Lire la suite >
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Motifs ne mettant pas la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur l'existence d'une obligation non sérieusement contestable

Par Albert CASTON le 17/01/2023
Motifs ne mettant pas la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur l'existence d'une obligation non sérieusement contestable     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-23.414 ECLI:FR:CCASS:2023:C300030 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 11 janvier 2023 Décision attaquée ... Lire la suite >
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