
La courte citation d’une œuvre est licite dès lors qu’elle est justifiée par un caractère d’analyse
Par Murielle-Isabelle CAHEN le 15/05/2023
Si l’exception de courte citation répond à des conditions précisément définies par le Code de la propriété intellectuelle, qu’en est-il de son application lorsque l’ouvrage se compose intégralement d’extraits d’œuvres citées ? Selon la Cour de cassation, la ... Lire la suite >






