Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Avocat en droit de la santé et la responsabilité du gynécologue-obstétricien et de la sage-femme en cas de dystocie : précisions pour la famille de la victime

Avocat en droit de la santé et la responsabilité du gynécologue-obstétricien et de la sage-femme en cas de dystocie : précisions pour la famille de la victime

Par Dimitri PHILOPOULOS le 20/03/2023
Avocat en droit de la santé - la responsabilité du gynécologue-obstétricien et de la sage-femme en cas de dystocie - précisions pour la famille de la victime I. Introduction La famille d'une jeune victime d'une paralysie cérébrale (infirmité motrice cérébrale) s'adresse à ... Lire la suite >
L'émergence de l'apprentissage transfrontalier

L'émergence de l'apprentissage transfrontalier

Par Grégoire HERVET le 20/03/2023
L’apprentissage pourrait-il être un moyen de goûter à la mobilité internationale et de la favoriser ? Le 8 mars 2023, le Ministre du Travail, Monsieur Olivier Dussopt, a présenté un projet de loi permettant de règlementer l’apprentissage transfrontalier. Il s’agit d’une de concrétiser ... Lire la suite >
Comment faire venir ses parents en France ?

Comment faire venir ses parents en France ?

Par Ola KATEB le 19/03/2023
Avoir comme projet de faire venir ses parents en France peut être un véritable parcours du combattant. Les démarches peuvent paraître longues et compliquées. Si vous souhaitez faire venir vos parents en France des conditions sont à remplir. Les conditions à remplir pour faire venir ses parents en France Vous ... Lire la suite >
Photo de profil

Comment calculer l'indemnité de requalification du CDD ?

Par Jean-Philippe SCHMITT le 19/03/2023
Il résulte de l'article L 1245-2 du Code du travail que le montant minimum de l'indemnité de requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée est calculé selon la moyenne de salaire mensuel, dû au titre du contrat dans le dernier état de la relation de travail avant la saisine de la ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents