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A quoi sert le généalogiste ?

A quoi sert le généalogiste ?

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Quand intervient le généalogiste ? Il intervient notamment dans les hypothèses suivantes : pour confirmer la dévolution successorale c'est-à-dire l'identité et la qualité des héritiers, si les recherches du notaire pour identifier et/ou localiser des héritiers ou des légataires ... Lire la suite >
L'héritier oublié

L'héritier oublié

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Un héritier a été oublié. Que faire ? Si un héritier a été omis lors du règlement de la succession, de nombreuses conséquences peuvent en découler. Le recel de biens ou d’héritier : Pour que le recel successoral soit constitué, il faut une intention frauduleuse : avoir ... Lire la suite >
Qui sont les héritiers désignés par la loi ?

Qui sont les héritiers désignés par la loi ?

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Le défunt laisse un conjoint survivant : Quelle est la situation du conjoint survivant en l’absence de disposition en sa faveur ? Les époux ont uniquement un ou plusieurs enfant(s) commun(s) L’époux survivant recueille à son choix soit la totalité en usufruit de la succession de l’époux ... Lire la suite >
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