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Responsabilité du mandataire du groupement de maitrise d'œuvre à l'égard du maitre d'ouvrage et après achèvement de sa mission (CE)

Par Albert CASTON le 24/01/2023
Responsabilité du mandataire du groupement de maitrise d'œuvre à l'égard du maitre d'ouvrage et après achèvement de sa mission (CE)    Note, H. Tréca et A. Panzani, GP 2023-2, p.60. Conseil d'État - 7ème - 2ème chambres réunies N° 455188 ECLI:FR:CECHR:2022:455188.20221010 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du lundi 10 ... Lire la suite >
Le Nouveau statut de l'Entrepreneur Individuel

Le Nouveau statut de l'Entrepreneur Individuel

Par Sophie PRESTAIL le 23/01/2023
Le Nouveau statut protecteur de l’Entrepreneur Individuel (EI) Lorsqu’une personne souhaite exercer une activité professionnelle indépendante (non salariée), plusieurs formes d’exercice s’offrent à elle. Plusieurs choix s’offrent à elle : Elle peut décider de créer une ... Lire la suite >
Le droit de réponse en matière de presse

Le droit de réponse en matière de presse

Par Camille DIRE le 23/01/2023
Il y a peu, une association m’a sollicité afin que je relise son projet de droit de réponse, par suite d’un article peu élogieux la concernant paru sur un site internet. Cette demande a été l’occasion pour moi de leur rappeler que ce droit, fondé par une loi ancienne, obéit à des ... Lire la suite >
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