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Qu’est-ce que la copropriété ?

Qu’est-ce que la copropriété ?

Par Fabien GAILLARD le 26/12/2023
Quand s'applique le statut de la copropriété ? La copropriété c’est… un mode d’organisation et de gestion d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes, appelées copropriétaires. Chaque ... Lire la suite >
La division en copropriété

La division en copropriété

Par Fabien GAILLARD le 26/12/2023
Le contrôle préalable à la division, l’interdiction de diviser, l’obligation de demander une autorisation d’urbanisme, la division par surélévation de l’immeuble Le contrôle préalable à la division d'un immeuble ancien : le diagnostic technique global (DTG) : Avant de mettre ... Lire la suite >
Le viager

Le viager

Par Fabien GAILLARD le 26/12/2023
Qu'est ce que le viager ? Quelles règles spécifiques s'appliquent à ce type de vente ? Le viager est un contrat de vente "classique" dont le prix a été totalement ou partiellement converti en rente viagère. Les règles relatives à la vente doivent impérativement être ... Lire la suite >
La tontine

La tontine

Par Fabien GAILLARD le 26/12/2023
La tontine est une modalité particulière d'acquisition d'un bien à deux ou plusieurs avec attribution au dernier survivant. Qu’est ce que la tontine ? Il s’agit d’une modalité particulière d’acquisition d’un bien. Deux ou plusieurs personnes achètent un bien et conviennent de ce ... Lire la suite >
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