Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Succession : focus sur le droit de retour

Succession : focus sur le droit de retour

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Institué principalement dans une optique de préservation du patrimoine familiale, le droit de retour est un mécanisme juridique qui permet au donateur d’un bien, de récupérer celui-ci à la mort du donataire. Cette prérogative est toutefois soumise au respect de certaines conditions, dont l’absence ... Lire la suite >
Les règles de dévolution successorale

Les règles de dévolution successorale

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Lorsque s’ouvre une succession, la première mission du notaire est d’établir l’acte de notoriété, listant les personnes susceptibles d’hériter du défunt. Pour cela, il doit tenir compte d’un éventuel testament qui lui serait remis, dans le respect des règles légales ... Lire la suite >
Le mineur peut-il choisir sa résidence ?

Le mineur peut-il choisir sa résidence ?

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Lors d’une séparation, d’un divorce, les parents sont tenus d’organiser la garde des enfants, et plus particulièrement de fixer leur résidence habituelle chez l’un ou chez l’autre, ou de manière alternée chez chacun d’eux. Ce choix, qu’il résulte d’un accord amiable entre ... Lire la suite >
La délégation de l’autorité parentale

La délégation de l’autorité parentale

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
L’autorité parentale que les parents exercent sur leurs enfants mineurs englobe un ensemble de droits et de devoirs, notamment d’entretien, de protection, d’éducation et de gestion de leurs patrimoines personnels (art. 371-1 du Code civil.) Lorsque, dans certaines circonstances, le ou les parents ne sont plus en mesure d’assumer ... Lire la suite >
La contestation de la succession

La contestation de la succession

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Au décès, le processus de succession est enclenché et le patrimoine transmis aux héritiers. Si cette étape est un passage obligé, elle peut être source de conflits entre les héritiers, dont certains voudront, dans certains cas, contester le partage effectué. Pourquoi contester une succession ? Lors ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents