
Succession : focus sur le droit de retour
Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Institué principalement dans une optique de préservation du patrimoine familiale, le droit de retour est un mécanisme juridique qui permet au donateur d’un bien, de récupérer celui-ci à la mort du donataire. Cette prérogative est toutefois soumise au respect de certaines conditions, dont l’absence ... Lire la suite >



