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Dernières publications des avocats

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ACTION EN REVENDICATION D'OEUVRE D'ART

ACTION EN REVENDICATION D'OEUVRE D'ART

Par Marine LE BIHAN le 07/09/2022
Un célèbre auteur de BD est décédé en 2012. En octobre 2012, alors que l’inventaire de succession était en cours, ses ayants droit ont appris que X avait confié 9 dessins de l’artiste à une maison de ventes. Ils ont alors porté plainte pour vol et recel de vol. X s’est ... Lire la suite >
Arrêts Cass., Civ. 1, 31 août 2022, n°21-10.075 et n°21-11.455 : retour sur la protection des consommateurs dans le cadre d'un démarchage à distance

Arrêts Cass., Civ. 1, 31 août 2022, n°21-10.075 et n°21-11.455 : retour sur la protection des consommateurs dans le cadre d'un démarchage à distance

Par Gauthier LECOCQ le 07/09/2022
Ces deux nouveaux arrêts de la Cour de cassation reviennent sur les dispositions protectrices du Code de la consommation dans le cadre d'un contrat conclu hors établissement : Arrêt n°21-10.075 : Faits et procédure : 1. Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 novembre 2020), le 5 mars 2015, par contrat conclu hors ... Lire la suite >
La presse parle de votre avocat

La presse parle de votre avocat

Par Vincent BETHOUART le 06/09/2022
https://g.page/r/CTYOdvQdQGDEEBM/review Ou Cien 1 avis il y a 6 mois Très professionnel, tiens à ces paroles pour ma première expérience dans tous ça il ma trop aide Tout mes salutations maitre Visité en février Répondre2 Fadma Ouali 1 avis il y a 6 mois Coeur, éloquence, Honnête , sincère, ... Lire la suite >
De la liberté d'expression

De la liberté d'expression

Par Vincent BETHOUART le 06/09/2022
Un avocat peut-il tout dire ? Lors d’une intervention à Durfort (Gard) en mars 2003, après une course-poursuite, les gendarmes ouvraient le feu à plusieurs reprises sur un véhicule qui prenait la fuite sur fond de cambriolage. Un jeune homme de 17 ans, était tué par balles. En 2009, après le verdict ... Lire la suite >
La diffamation en question....

La diffamation en question....

Par Michaël HAUTOT le 06/09/2022
Ayant été, très récemment, concerné par un débat judiciaire correctionnel inhérent à une problématique de diffamation, il m'a semblé intéressant de rappeler ici quelques points essentiels de ce délit tout comme les limites de son champ d'application. En l'espèce, ... Lire la suite >
NUISANCES SONORES DU VOISIN

NUISANCES SONORES DU VOISIN

Par Jean-Philippe MONTEIS le 06/09/2022
Nuisances sonores : quels recours contre vos voisins ? Le chien du copropriétaire aboie toute la journée alors que vous êtes en télétravail ? Vos voisins organisent des fêtes bruyantes alors que vos enfants dorment ? Vous êtes réveillé tous les dimanches très ... Lire la suite >
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