Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Comment créer un commerce ambulant ?

Comment créer un commerce ambulant ?

Par Vincent BOURLIER le 05/05/2022
Avec les beaux jours et la conjoncture économique vous souhaitez vous lancer dans le commerce ambulant pour vendre vos produits sur les marchés, foires et salons, ou encroe monter un foodtruck pour vous installer sur la place d’une ville ou d’un village. Comment fait-on ? Au-delà des éventuels investissements financiers ... Lire la suite >
STATUE DE SAINT DANS L'ESPACE PUBLIC

STATUE DE SAINT DANS L'ESPACE PUBLIC

Par Marine LE BIHAN le 05/05/2022
Jusqu’en 2017, une statue de l'archange Saint-Michel était exposée dans la cour d’une école privée située dans le quartier Saint-Michel de la commune des Sables d'Olonne. L’école ayant été détruite, la statue a été récupérée par la mairie ... Lire la suite >
Aléa thérapeutique- victime : La survenue prématurée des conséquences de l'acte médical susceptibles de constituer l'anormalité du trouble permettant l'indemnisation de l'aléa thérapeutique.

Aléa thérapeutique- victime : La survenue prématurée des conséquences de l'acte médical susceptibles de constituer l'anormalité du trouble permettant l'indemnisation de l'aléa thérapeutique.

Par Vincent RAFFIN le 04/05/2022
Aléa thérapeutique- victime : la survenue prématurée des conséquences de l'acte médical susceptible de constituer l'anormalité du trouble permettant l'indemnisation de l'aléa thérapeutique. Il est constant qu’en matière d’aléa thérapeutique, la ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents