
Accident de la circulation avec le véhicule de fonction en dehors des heures de travail : l’état d’ébriété du salarié justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?
Par Fabien GAILLARD le 01/01/2024
Encore une illustration de l’importance des circonstances de l’accident, lesquelles sont prises en compte par la Cour de cassation afin d’apprécier si les griefs reprochés au salarié à l’appui de son licenciement se rattachent ou non à sa vie professionnelle. En ce début d’année, ... Lire la suite >




