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Délai d'exécution des travaux et absence de mise en demeure

Par Albert CASTON le 18/11/2022
Délai d'exécution des travaux et absence de mise en demeure     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 21-17.205 ECLI:FR:CCASS:2022:C100763 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 09 novembre 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier, du 07 avril 2021 Président M. Chauvin (président) ... Lire la suite >
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Devoir de conseil du notaire

Par Albert CASTON le 18/11/2022
Devoir de conseil du notaire     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 21-11.810 ECLI:FR:CCASS:2022:C100756 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 09 novembre 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Pau, du 15 décembre 2020 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) SARL Boré, Salve de ... Lire la suite >
OPERATION DE MECENAT A LA BNF

OPERATION DE MECENAT A LA BNF

Par Marine LE BIHAN le 18/11/2022
Un avis du Ministère de la Culture d'appel au mécénat d'entreprise a été publié ce 17 novembre 2022 au Journal Officiel. Objet : participer à l’acquisition par l'Etat, pour la BNF, d’un fonds Offenbach (1819-1880), composé de 279 items. Voici ce que contient le fonds : des ... Lire la suite >
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