
Pour quelques jours de retard : histoire d’une prise d’acte
Par Fabien GAILLARD le 01/01/2024
Lorsqu’il justifie de manquements suffisamment graves pour empêcher la poursuite de son contrat de travail, le salarié est en droit, par décision unilatérale, de prendre acte de la rupture de celui-ci. Ce mode de rupture de la relation de travail, qui découle de l’article L.1231-1 du Code du travail, entraîne, ... Lire la suite >





