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Quid de la construction en VEFA ?

Quid de la construction en VEFA ?

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) appelée également « achat sur plan », est une vente immobilière, avec pour particularité que le bien est inexistant ou en cours de construction au moment de la vente. Le contrat de réservation : Le contrat de réservation est un acte écrit ... Lire la suite >
Le retard de livraison de l’ouvrage

Le retard de livraison de l’ouvrage

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), ce dernier prévoit une date de livraison de l’ouvrage, et toute construction impose normalement un planning détaillé jusqu’à son achèvement. Quels sont les moyens d’action lorsqu’il y a du retard dans la livraison ? Les ... Lire la suite >
La réception des travaux

La réception des travaux

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
La phase la réception des travaux constitue la dernière étape du chantier, lorsque ce dernier est terminé et que le bien est prêt à être livré. Elle est organisée par la partie la plus diligente et permet normalement la remise des clés. Il s’agit d’une formalité obligatoire ... Lire la suite >
Les parties communes d’une copropriété

Les parties communes d’une copropriété

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
La définition donnée aux parties communes est posée par la loi du 10 juillet 1965 (n°65-557), dans son article 3, qui précise qu’elles correspondent aux parties des bâtiments ou des terrains affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires, ou de ... Lire la suite >
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