
LE DROIT DE VIVRE DANS UN ENVIRONNEMENT EQUILIBRE ET RESPECTUEUX DE LA SANTE EST UNE LIBERTE FONDAMEMENTALE
Par Gautier LACHERIE le 14/01/2023
Saisi par des particuliers qui demandaient en urgence la suspension de travaux routiers, le Conseil d’État juge dans sa décision n° 451129 du 20 septembre 2022, que le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue une liberté fondamentale. REFERE LIBERTE Tout ... Lire la suite >






