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Le droit à l’erreur en matière fiscale

Le droit à l’erreur en matière fiscale

Par Didier MAJEROWIEZ le 18/10/2023
La loi ESSOC du 10 août 2018 permet aux contribuables de revendiquer un droit à l’erreur dans les domaines de l’assiette et du calcul de l’impôt. Lorsque le contribuable est de bonne foi, et qu’il régularise spontanément ses erreurs, il peut alors bénéficier d’une réduction du ... Lire la suite >
Recours en cas de malfaçons dans le bâtiment

Recours en cas de malfaçons dans le bâtiment

Par Hélène OLIER le 18/10/2023
Vous avez fait construire ou rénové une maison, et vous avez constaté des malfaçons durant les travaux, le cabinet d'avocats Hélène Olier à Libourne est compétent pour vous aider à obtenir la remise en état ou une indemnisation. Il est important de vous faire accompagner dès ... Lire la suite >
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