Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Les bienfaits du CBD ? Pas au volant

Les bienfaits du CBD ? Pas au volant

Par Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN le 04/07/2023
La loi sanctionne toute personne qui conduit un véhicule après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Mais qu’en est-il du Cannabidiol (CBD) non médical ? Le cannabidiol ou « CBD » disponible en accès libre se distingue des traitements médicaux à base de ... Lire la suite >
Photo de profil

La réception judiciaire doit être prononcée à la date à laquelle l'ouvrage est en état d'être reçu, c'est-à-dire, pour un immeuble d'habitation, en état d'être habité

Par Albert CASTON le 04/07/2023
La réception judiciaire doit être prononcée à la date à laquelle l'ouvrage est en état d'être reçu, c'est-à-dire, pour un immeuble d'habitation, en état d'être habité     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-12.816 ECLI:FR:CCASS:2023:C300451 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique ... Lire la suite >
Photo de profil

Le coût des fondations à réaliser ne relève ni de la remise en état des parties dans la situation antérieure à la conclusion du contrat, ni de l'indemnisation du préjudice résultant de sa résolution

Par Albert CASTON le 04/07/2023
Le coût des fondations à réaliser ne relève ni de la remise en état des parties dans la situation antérieure à la conclusion du contrat, ni de l'indemnisation du préjudice résultant de sa résolution,   Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-11.314, 22-12.796 ECLI:FR:CCASS:2023:C300450 Non publié au bulletin Solution : Cassation ... Lire la suite >
Photo de profil

Les demandes de « constater », formulées dans le dispositif des conclusions d'appel de la SCI, tendaient à faire reconnaître la conformité du portail d'accès

Par Albert CASTON le 04/07/2023
Les demandes de « constater », formulées dans le dispositif des conclusions d'appel de la SCI, tendaient à faire reconnaître la conformité du portail d'accès     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-11.641 ECLI:FR:CCASS:2023:C300456 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 22 juin 2023 Décision ... Lire la suite >
Photo de profil

Notion d'ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil

Par Albert CASTON le 04/07/2023
Notion d'ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-14.617 ECLI:FR:CCASS:2023:C300446 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 22 juin 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Dijon, du 14 décembre 2021 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents