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RESILIATION D'UN CONTRAT D'EXPOSITION EN GALERIE

RESILIATION D'UN CONTRAT D'EXPOSITION EN GALERIE

Par Marine LE BIHAN le 24/11/2022
Le 14 décembre 2021, X, peintre, a signé un contrat avec une galerie afin d’exposer 20 œuvres à compter du 17 janvier 2022. X devait s’acquitter de 3.000 € TTC au titre des frais d’exposition. Le jour-même, le gérant de la galerie a pris possession de 4 toiles. Mais le 19 décembre, X a ... Lire la suite >
Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut être un temps de travail effectif

Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut être un temps de travail effectif

Par Karine GERONIMI le 23/11/2022
Tenant compte du droit de l’Union européenne, la Cour de cassation prend désormais en compte les contraintes auxquelles les salariés sont réellement soumis pour déterminer si le temps de trajet des travailleurs itinérants constitue ou non un temps de travail effectif. Dans cette affaire, un travailleur itinérant ... Lire la suite >
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