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Trouble du voisinage et risque accepté

Trouble du voisinage et risque accepté

Par Fabien GAILLARD le 02/01/2024
L’imputabilité du dommage relatif à un trouble anormal du voisinage peut-elle être imputée à l’architecte à qui il a été confié la réalisation des travaux ? Cette question a régulièrement été soulevée devant la Cour de cassation (Cass. civ ... Lire la suite >
Construction illicite et prescription pénale

Construction illicite et prescription pénale

Par Fabien GAILLARD le 02/01/2024
Les travaux réalisés sans autorisation d’urbanisme ou non conformes à l’autorisation délivrée constituent des constructions illicites par infractions aux règles d’urbanisme, qui engagent la responsabilité pénale de l’auteur de l’infraction. En matière de délai de ... Lire la suite >
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