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Adultère et vie privée : l'équilibre des droits

Adultère et vie privée : l'équilibre des droits

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Le mariage donne des droits ainsi que des devoirs aux jeunes mariés, parmi lesquels figure la fidélité conjugale. En cas d’adultère, l’époux victime peut saisir le juge pour obtenir le prononcé du divorce aux torts exclusifs de l’époux fautif. Cependant, la preuve de l’infidélité ... Lire la suite >
L'ordonnance de protection

L'ordonnance de protection

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Mesure d’urgence, l’ordonnance de protection est une autorisation délivrée par le juge aux affaires familiales en faveur des victimes de violences conjugales, pour leur garantir une protection contre leur agresseur. Ce dispositif juridique qui existe maintenant depuis 2010 était peu utilisé, mais a été ... Lire la suite >
Le Pacs et ses effets

Le Pacs et ses effets

Par Fabien GAILLARD le 31/12/2023
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, visant à organiser leur vie commune, avec la possibilité pour eux d’aménager ses effets, par l’insertion de clauses dans la convention. S’il présente plus de souplesse vis-à-vis du mariage en cas de séparation ... Lire la suite >
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