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Sieste au travail : que dit la loi ?

Sieste au travail : que dit la loi ?

Par Eric ROCHEBLAVE le 24/08/2023
Sieste au travail : que dit la loi ? « Ce qui est certain, c’est que le travail c’est fait pour travailler, pas pour dormir ! En revanche, dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives. Donc, ... Lire la suite >
Information des conseillers municipaux : l’absence ou l’insuffisance de la note explicative de synthèse est-elle une cause d’illégalité de la délibération ?

Information des conseillers municipaux : l’absence ou l’insuffisance de la note explicative de synthèse est-elle une cause d’illégalité de la délibération ?

Par Mathilde HAAS le 23/08/2023
Dans les communes de plus de 3500 habitants, « une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal » (Article L2121-12 du CGCT). C’est également le cas pour les communautés de communes. Comme le ... Lire la suite >
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