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La rupture conventionnelle : Quel intérêt ?

La rupture conventionnelle : Quel intérêt ?

Par Clémence BONUTTO-VALLOIS le 20/04/2022
J’ai eu l’occasion de plaider une affaire devant le Conseil de prud’homme au sujet d’une rupture conventionnelle remise en cause par l’une des parties. Un conseiller a cru bon m’interroger en ces termes : « mais pourquoi un employeur signerait-il une rupture conventionnelle ? Quel intérêt pour lui ? » ... Lire la suite >
Indépendants : une évolution fiscale notable

Indépendants : une évolution fiscale notable

Par Cyril SNIADOWER le 19/04/2022
Le 14 mai 2022 entrera en vigueur le nouveau statut juridique des indépendants. En vertu de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, le futur article L. 526-22 du code de commerce prévoira en effet que « l'entrepreneur individuel est une personne physique ... Lire la suite >
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