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Le bail rural à clauses environnementales

Le bail rural à clauses environnementales

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Le bail rural à clauses environnementales, également intitulé bail rural environnemental (BRE) est un acte répondant à la prise de conscience des préoccupations culturales et environnementales. Cette forme nouvelle, prévue par la loi du 5 janvier 2006 d’orientation agricole, a été mise ... Lire la suite >
Le contrat de vendanges

Le contrat de vendanges

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Les vendanges sont une période particulière qui demande aux exploitants de renforcer rapidement et provisoirement leurs effectifs. Le contrat de vendange a été créé pour répondre à cet impératif. Qu’est-ce que le contrat de vendange ? Le contrat de vendange est un contrat saisonnier particulier ... Lire la suite >
Le droit de préemption des SAFER

Le droit de préemption des SAFER

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER), sont des sociétés libres de toute vocation lucrative, qui poursuivent un objectif de développement rural et d’intérêt général en menant des actions dans le monde rural, notamment au travers de l’exercice ... Lire la suite >
Le bail rural

Le bail rural

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
La location de terres et de bâtiments, dès lors qu’elle est destinée à un usage agricole, doit faire l’objet d’un bail rural. Ce contrat a pour but de définir les obligations entre le preneur et le propriétaire, bailleur, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. Quel bail rural ? ... Lire la suite >
Peut-on céder un bail rural ?

Peut-on céder un bail rural ?

Par Fabien GAILLARD le 28/12/2023
L’interdiction de cession du bail rural soumis au statut du fermage est un principe d’ordre public, posé à l’article L 411-35 du Code rural et de la pêche maritime : l’exploitant agricole ne peut pas céder son bail, même si la cession est effectuée à titre gratuit. Il est par conséquent ... Lire la suite >
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