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La fiscalité des donations entre vifs

La fiscalité des donations entre vifs

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Les abattements, la déductibilité de certaines dettes, les taux des droits, la réduction des droits de donation, le paiement des droits de donation, l'absence d'imposition des plus-values. Les abattements : Un abattement permet de réduire la base de calcul des droits de donation . Son montant dépend du lien de ... Lire la suite >
Le mandat de fin de vie

Le mandat de fin de vie

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
Comment exprimer ses dernières volontés en matière médicale ? La loi Leonetti : Elle offre un droit de mourir dans la dignité à tous les patients souffrant d’une maladie grave et incurable. Face à un malade en fin de vie conscient, le médecin doit respecter sa volonté de limiter ou ... Lire la suite >
La vente en viager

La vente en viager

Par Fabien GAILLARD le 27/12/2023
La vente en viager est un contrat de vente immobilière par lequel l'acheteur, outre un versement initial librement choisi entre les parties (le "bouquet"), verse au vendeur une rente durant toute la vie de ce dernier. Les intérêts de la vente en viager : Les avantages d’une vente en viager entre un parent et enfant : ... Lire la suite >
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