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Rupture brutale de relations commerciales

Rupture brutale de relations commerciales

Par Alain PAREIL le 04/11/2023
Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui apprécie le caractère suffisant du préavis de rupture d'une relation commerciale établie en considération du critère légal alors applicable et des circonstances propres à la relation en cause, sans qu'elle ait à expliquer ... Lire la suite >
Discrimination salariale, harcèlement moral, traitement discriminatoire, licenciement nul : une responsable comptable de Re:source (Publicis) obtient 87 000 en appel (CA Paris 11/05/2023)

Discrimination salariale, harcèlement moral, traitement discriminatoire, licenciement nul : une responsable comptable de Re:source (Publicis) obtient 87 000 en appel (CA Paris 11/05/2023)

Par Frédéric CHHUM le 03/11/2023
Dans un arrêt très motivé (19 pages) du 11 mai 2023 de la Cour d’appel de Paris (Pole 6 chambre 5) une responsable comptable de Re:sources (Publicis) obtient en appel 87 000 euros au total pour discrimination salariale, traitement discriminatoire, défaut de mise en œuvre régulière de la prévoyance, ... Lire la suite >
Pourquoi votre avocat ne vous dit pas tout ?

Pourquoi votre avocat ne vous dit pas tout ?

Par Guillaume CHESNOT le 03/11/2023
Dans la relation avec son avocat, le client peut être surpris - voir mécontent - lorsqu’il découvre que son avocat discute, échange avec l’avocat de la partie adverse, sans nécessairement avoir accès au contenu précis de ces discussions. Cet embarras est compréhensible et provient de la ... Lire la suite >
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