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Infection nosocomiale – Aléa thérapeutique – Abdominoplastie : Un aléa thérapeutique ne constitue pas une cause étrangère exonératoire de responsabilité de plein droit au titre d'une infection nosocomiale.

Infection nosocomiale – Aléa thérapeutique – Abdominoplastie : Un aléa thérapeutique ne constitue pas une cause étrangère exonératoire de responsabilité de plein droit au titre d'une infection nosocomiale.

Par Vincent RAFFIN le 19/07/2023
Après avoir subi, le 18 mars 2016, une abdominoplastie au sein de la Clinique Sainte-Marie d'Osny, Mme [P] a présenté un hématome cicatriciel qui s'est secondairement infecté. La patiente avait été donc à la fois victime d'un aléa thérapeutique et secondairement d'une ... Lire la suite >
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) assure une permanence juridique et judiciaire en droit du travail (coté salariés) durant l’été 2023 (juillet et aout 2023)

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) assure une permanence juridique et judiciaire en droit du travail (coté salariés) durant l’été 2023 (juillet et aout 2023)

Par Frédéric CHHUM le 18/07/2023
Un/e avocat/e du cabinet CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) peut vous recevoir rapidement, sur rendez-vous, en juillet 2023 et août 2023, pour un conseil ou un contentieux en droit du travail (coté salarié). CHHUM AVOCATS défend principalement des salariés, intermittents du spectacle, journalistes, cadres, cadres dirigeants, ... Lire la suite >
LA PRESTATION COMPENSATOIRE

LA PRESTATION COMPENSATOIRE

Par Jean-Philippe MONTEIS le 18/07/2023
En cas de divorce, l’un des époux peut devoir verser à l’autre une prestation compensatoire. Pour cela, il faut que le divorce provoque une disparité des conditions de vie entre les époux et, bien sûr, que l’époux qui prétend subir ce déséquilibre demande la prestation compensatoire. ... Lire la suite >
Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Par Vincent BOURLIER le 18/07/2023
Ce jour, mardi 18 juillet 2023, le Sénat a adopté à l'unanimité le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement ... Lire la suite >
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