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Vente d'un terrain pollué et garantie du vendeur

Par Albert CASTON le 16/11/2021
Vente d'un terrain pollué et garantie du vendeur   Note G. Virassamy, SJ G 2021, p. 2271. Note Sizaire, Constr.-urb. 2021-12, p. 29   Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-15.354, 20-16.156 ECLI:FR:CCASS:2021:C300676 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 30 septembre 2021 Décision attaquée ... Lire la suite >
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Vente immobilière et notion de perte de chance

Par Albert CASTON le 16/11/2021
Vente immobilière et notion de perte de chance     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-19.115 ECLI:FR:CCASS:2021:C300749 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 03 novembre 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Basse-Terre, du 16 décembre 2019 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
La démonstration des faits de harcèlement moral

La démonstration des faits de harcèlement moral

Par Grégoire HERVET le 16/11/2021
Dans une décision en date du 7 juillet 2021 n° 19-20.320, la Cour de cassation a rappelé que le juge, saisi d'une demande de reconnaissance de faits de harcèlement moral, se devait d'examiner tous les faits invoqués à l'appui de cette demande. Introduction Une salariée engagée en qualité ... Lire la suite >
Succession bloquée : que faire?

Succession bloquée : que faire?

Par Sébastien MOUY le 16/11/2021
Votre succession est bloquée ? Trop souvent des dossiers apparaissent compliqués alors qu’en réalité ils ne nécessitent que la prise de bonnes positions pour emporter satisfaction. C’est souvent le cas dans les dossiers de succession où l’on retrouve souvent l’expression « la succession ... Lire la suite >
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