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Détournement en entreprise : quel risque pénal ?

Détournement en entreprise : quel risque pénal ?

Par Morgan LORET le 29/06/2023
Le risque pénal en entreprise peut prendre diverses formes. Parmi celles-ci figure la question du détournement en entreprise. Quels sont les comportements qui franchissent le seuil de la légalité ? Qu’est-ce qui constitue un détournement dans le contexte professionnel et quels sont les risques juridiques associés ... Lire la suite >
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Copropriété et abus de jouissance d'un locataire

Par Albert CASTON le 29/06/2023
Copropriété et abus de jouissance d'un locataire     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-22.617 ECLI:FR:CCASS:2023:C300432 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 15 juin 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 04 novembre 2020 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
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Propriété immobilière et prescription acquisitive

Par Albert CASTON le 29/06/2023
Propriété immobilière et prescription acquisitive     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-25.788 ECLI:FR:CCASS:2023:C300444 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 15 juin 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Chambéry, du 18 novembre 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
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