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Le harcèlement sexuel, nouvelle définition

Le harcèlement sexuel, nouvelle définition

Par Adeline HEREDIA le 26/08/2021
Le harcèlement sexuel est un délit pénal dont la définition se trouve : à l’article 222-33 du code pénal, à l’article L. 1153-1 du code du travail, dans le cadre des relations de travail. La loi n°2021-1018, du 2 août 2021 est venue harmoniser la définition du harcèlement ... Lire la suite >
 ÉTAPES ESSENTIELLES DE LA PROCEDURE

ÉTAPES ESSENTIELLES DE LA PROCEDURE

Par Agnès REVEILLON le 25/08/2021
Les étapes d'une procédure judiciaire sont difficilement appréhendées par les justiciables, lesquels ne connaissent bien évidemment pas le parcours du combattant qui les attend!!! Je vous propose un petit mémo qui retrace les étapes essentielles d'une procédure, afin d'y voir un peu plus ... Lire la suite >
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