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Un curieux mode de "simplification de la langue du droit"...

Par Albert CASTON le 13/08/2021
Un curieux mode de "simplification de la langue du droit"...   Il faut lire la "tribune" de F. Defferrard  (recueil Dalloz, 22 juillet 2021, n° 26). Vous y apprécierez son "Petit glossaire pour un choc de simplification de la langue du droit", issu des travaux d'une "Commission d'initiative linguistique", rattachée au ministère de la justice. Vous y ... Lire la suite >
La protection pénale des animaux

La protection pénale des animaux

Par Gauthier LECOCQ le 13/08/2021
I – Quelles sont les infractions contraventionnelles à l’encontre des animaux prévues par le Code pénal ? A- Les atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de l’animal Depuis l'entrée en vigueur de la Loi du 30 novembre 2021, l'article 521-1 du Code pénal dispose ... Lire la suite >
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