Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Les infractions pénales au cours du divorce

Les infractions pénales au cours du divorce

Par Stéphanie OLSON le 03/04/2023
En matière de divorce, certains pensent que tous les coups sont permis... Hors le droit pénal a prévu un arsenal juridique pour réprimer au sens large la fraude, la malhonneteté et le mensonge dans le cadre d'une procédure de divorce. A / L'escroquerie au jugement est prévue par l'article 313-1 ... Lire la suite >
Le plaider coupable : la CRPC

Le plaider coupable : la CRPC

Par Stéphanie OLSON le 03/04/2023
La CRPC pourrait se résumer à l'adage : faute avouée, faute à moitié pardonnée... La procédure du plaider-coupable existe en France depuis la Loi du 9 mars 2004 sous le nom de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Initialement prévue pour les petits délits, ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents