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On peut changer d'avis en matière de divorce

On peut changer d'avis en matière de divorce

Par Jean-Paul FOURMONT le 09/07/2021
La Première Chambre Civile de la Cour de cassation a le 9 juin 2021 indiqué :"Le juge ne peut prononcer l'homologation d'une convention portant règlement de tout ou partie des conséquences du divorce qu'en présence de conclusions concordantes des époux en ce sens." La Cour de Cassation le 9 juin 2021 ... Lire la suite >
La carte de séjour "retraité(e)"

La carte de séjour "retraité(e)"

Par Grégoire HERVET le 08/07/2021
Un étranger à la retraite a la possibilité d’obtenir une carte de séjour mention «retraité». Cependant, l’octroi de cette carte est soumis à certaines conditions. La carte de séjour "retraité(e)" : les conditions d'octroi de la carte Conformément ... Lire la suite >
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