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Livre blanc droit de la musique

Livre blanc droit de la musique

Par Philippe GENTILHOMME le 07/03/2023
Après le droit de la danse, le droit des mannequins et le droit des comédiens, nouveau livre blanc consacré au droit de la musique, disponible en accès (totalement) libre sur notre site. Merci à Maria luisa Macellaro la Franca, cheffe d’orchestre remarquable et artiste virtuose pour son soutien indéfectible ... Lire la suite >
Faute inexcusable de l’employeur

Faute inexcusable de l’employeur

Par Eric ROCHEBLAVE le 07/03/2023
Faute inexcusable de l’employeur CONSULTEZ MAÎTRE ERIC ROCHEBLAVE PAR TÉLÉPHONE DEMANDEZ À MAÎTRE ERIC ROCHEBLAVE DE VOUS DÉFENDRE La faute inexcusable de l’employeur Définition de la faute inexcusable de l’employeur La Cour d’appel de Paris[1] rappelle qu’ « ... Lire la suite >
Collectivités et actions internationales

Collectivités et actions internationales

Par Vianney CAVALIER le 06/03/2023
La Cour administrative d'appel de Paris a annulé, par arrêt en date du 3 mars 2023 (n°22PA04811), la subvention accordée par le Conseil de Paris à l'association SOS Mediterrannée sur le fondement de l'article L. 1115-1 du Code général des collectivités territoriales, qui permet aux ... Lire la suite >
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