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Venir en France avec mon enfant

Venir en France avec mon enfant

Par Adeline PARADEISE le 26/01/2023
Mon enfant doit-il avoir un visa, un titre de séjour ? Vous souhaitez venir vous installer en France avec vos enfants ou êtes sur le territoire français et ne savez pas quelles règles d’immigration vos enfants doivent respecter. En France, tous les individus de moins de dix-huit ans sont des enfants. En droit, ils sont ... Lire la suite >
OPPOSITION A MARIAGE : UN AVOCAT A NANTES !

OPPOSITION A MARIAGE : UN AVOCAT A NANTES !

Par Charlyves SALAGNON le 26/01/2023
Qu'est-ce qu'une opposition à mariage ? Une Opposition à mariage est l'acte juridique par lequel une personne va s'opposer au mariage de deux individus. Pourquoi le Procureur de la République de Nantes s'oppose t'il à mon mariage ? Le Procureur de la République est garant de l'intérêt ... Lire la suite >
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La constatation de la seule vérification auprès d'un voisin est insuffisante à caractériser les diligences requises pour s'assurer de la réalité de ce domicile

Par Albert CASTON le 26/01/2023
La constatation de la seule vérification auprès d'un voisin est insuffisante à caractériser les diligences requises pour s'assurer de la réalité de ce domicile     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-17.842 ECLI:FR:CCASS:2023:C200035 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 12 janvier 2023 ... Lire la suite >
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