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Contrat de vente ou marché de travaux ?

Par Albert CASTON le 01/04/2021
Contrat de vente ou marché de travaux ?     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-12.566 ECLI:FR:CCASS:2021:C300258 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 18 mars 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble, du 19 novembre 2019 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) SCP Baraduc, Duhamel ... Lire la suite >
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Erreur d'implantation et responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 01/04/2021
Erreur d'implantation et responsabilité décennale   Note JP Karila, RGDA 2021-6, p. 27.   Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-21.078 ECLI:FR:CCASS:2021:C300260 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 18 mars 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 15 mai 2019 Président M. Chauvin ... Lire la suite >
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L'assureur peut opposer au tiers victime et à son assuré la décision judiciaire ayant statué sur la responsabilité de celui-ci

Par Albert CASTON le 01/04/2021
L'assureur peut opposer au tiers victime et à son assuré la décision judiciaire ayant statué sur la responsabilité de celui-ci    Note Pagès-de-Varenne, constr.-urb. 2021-5, p. 35. Note JP Karila, RGDA 2021-6, p. 24. Note C. Cerveau-Colliard, GP 2021, n° 23, p. 70  Note C. Charbonneau, RDI 2021, p. 369     Cour de cassation - Chambre civile ... Lire la suite >
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L'expert désigné par l'assureur avait pris une part déterminante dans le contrôle des travaux de réfection...

Par Albert CASTON le 01/04/2021
L'expert désigné par l'assureur avait pris une part déterminante dans le contrôle des travaux de réfection...   Note B. Waltz-Teradol, GP 2021, n° 23, p. 61   Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-13.736 ECLI:FR:CCASS:2021:C300271 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 18 mars 2021 Décision ... Lire la suite >
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