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Victoire judiciaire pour les détenteurs d'armes à feu

Victoire judiciaire pour les détenteurs d'armes à feu

Par Jeanne CIUFFA le 21/08/2025
Victoire judiciaire pour les Détenteurs d'armes : Analyse de l'Ordonnance du Tribunal Administratif de Grenoble du 26 juillet 2025 Maître Jeanne CIUFFA Avocate au Barreau de LYON, activité dominante en droit des armes. Une Décision Favorable aux Détenteurs d'armes Le 26 juillet 2025, le Tribunal Administratif de ... Lire la suite >
ALLOCATION RENTREE SCOLAIRE ET PARENTS SEPARES

ALLOCATION RENTREE SCOLAIRE ET PARENTS SEPARES

Par Cécile DAVID le 20/08/2025 - 1 commentaire
Les vacances scolaires touchent à leur fin et les enfants vont reprendre le chemin de l’école. Les parents vont préparer cette nouvelle année scolaire en achetant notamment les fournitures scolaires. A cet effet, la loi prévoit, depuis 1985, le versement d’une Allocation de Rentrée Scolaire (ARS). Cette ... Lire la suite >
BAIL OBLIGATIONS CONTINUES-PESCRIPTION

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Par Raymond AUTEVILLE le 19/08/2025
La société Paul Saenger et fils et la société civile immobilière Saenger, aux droits desquelles est venue la société civile immobilière du Bois d'Audrey et Delphine (la SCI), ont donné à bail commercial à la société Saenger, devenue la société Eco bois ... Lire la suite >
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