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La responsabilité des maîtres d'oeuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée dès lors qu'ils se sont abstenus d'appeler l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage et dont ils pouvaient avoir connais

Par Albert CASTON le 19/06/2020
  Note Hoepffner, RDI 2020-6, p. 313. Conseil d'État N° 428280    ECLI:FR:CECHS:2020:428280.20200108 Inédit au recueil Lebon 7ème chambre M. Jean-Yves Ollier, rapporteurMme Mireille Le Corre, rapporteur publicSCP FOUSSARD, FROGER ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP CELICE, SOLTNER, ... Lire la suite >
L'indemnisation des préjudices occasionnés à un praticien hospitalier illégalement suspendu par le Directeur d'un établissement public de santé

L'indemnisation des préjudices occasionnés à un praticien hospitalier illégalement suspendu par le Directeur d'un établissement public de santé

Par Eric HALPERN le 19/06/2020
Le praticien hospitalier au cours de sa carrière peut faire l’objet d’une décision de suspension de ses fonctions par plusieurs autorités distinctes lorsque certaines circonstances l’exigent. Il en va ainsi lorsqu’il fait l’objet d’une procédure disciplinaire engagée par le Centre national ... Lire la suite >
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