La responsabilité des maîtres d'oeuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée dès lors qu'ils se sont abstenus d'appeler l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage et dont ils pouvaient avoir connais
Par Albert CASTON le 19/06/2020
Note Hoepffner, RDI 2020-6, p. 313. Conseil d'État N° 428280 ECLI:FR:CECHS:2020:428280.20200108 Inédit au recueil Lebon 7ème chambre M. Jean-Yves Ollier, rapporteurMme Mireille Le Corre, rapporteur publicSCP FOUSSARD, FROGER ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP CELICE, SOLTNER, ... Lire la suite >